Résultat de votre recherche : 12046 résultat(s) trouvé(s).
Loi 57-41 Du 27/09/1957Gouvernement de la République
modifiant le tarif des droits d'entrée et de sortie de la République Autonome du Togo
Décret 57-151 Du 27/12/1957Gouvernement de la République
portant création du canton d'Igbérioko, dans la subdivision d'Atakpamé
Arrêté 677 Du 17/09/1941Gouvernement de la République
relative à la création d'une cour criminelle spéciale sur les territoires relevant du secrétariat d'Etat...
Loi 57-40 Du 27/09/1957Gouvernement de la République
portant création d'un Fonds d'amélioration de la Production du Café
Arrêté 39-58/HP/PM Du 31/12/1958Gouvernement de la République
promulguant au Togo l'ordonnance n° 58 -1376 du 30 décembre 1958 portant statut de la République togolaise
Loi 57-37 Du 17/09/1957Gouvernement de la République
créant le Secteur expérimental de Modernisation Agricole du Nord-Togo
Arrêté 252/PM/INT Du 18/12/1957Gouvernement de la République
portant création d'un centre d'Etat-Civil dans le Cercle de Dapango
Arrêté 679 Du 16/09/1941Gouvernement de la République
suspendant pour la durée du tps de guerre l'application des dispositions de l'alinéa 1er de l'article 49...
Arrêté 244/MP/MTP/PLAN Du 10/12/1957Gouvernement de la République
portant création d'une caisse d'avance à la direction de l'Economie et du Plan pour les travaux d'...
Loi 58-75 Du 20/12/1958Gouvernement de la République
créant une taxe progressive sur les traitements publics et privés, les indenminités et éémoluments, les salaires , les...
Arrêté 678 Du 09/09/1941Gouvernement de la République
rendant applicable à toutes les colonies autres que la Martinique ,la Guadeloupe, et la Réunion les dispositions de la...
Décret 57-141 Du 17/12/1957Gouvernement de la République
portant modification au décret n°57-141 du 13 mars 1957 portant création d'une prime de fin d'année pour les...
Arrêté 220 Du 24/04/1944Gouvernement de la République
réglémentant le conditionnement du beurre de karité
Décret 57-139 Du 29/11/1957Gouvernement de la République
accordant une autorisation personnelle minière au bureau de Recherches de pétrole, valable uniquement pour les...
Arrêté 219 Du 24/04/1944Gouvernement de la République
réglementant le conditionnement des amandes de karité
Arrêté 319 cab Du 01/05/1946Gouvernement de la République
promulgation du decret N° 46-822 rendant applicable aux départements et territoires relevant du ministère de la france...
Arrêté 586 Du 20/10/1938
portant approbation de roles supplementaires 1983 des cotisations de certaines societes indigenes de prevoyance du...
Arrêté 312 cab Du 30/04/1946Gouvernement de la République
promulgation du decret N° 46-821 portant convocation des collèges électoraux dans les départements et les territoires...
Arrêté 677 Du 23/06/1941Gouvernement de la République
portant création d'une cour criminelle spéciale dans le territoire relevant du secrétarait d'Etat aux colonies
Arrêté 311 cab Du 30/04/1946Gouvernement de la République
promulgation du decret N° 46-795 fixant le modele et le libellé du bulletin de vote à employer pour le referendum du 5...
Arrêté 50/MCIEP Du 27/12/1958Gouvernement de la République
fixant les conditons d'application du décret n°57 150 réglementant l'utilisation des moyens de paiement sur l...
Arrêté 313 cab Du 30/04/1946Gouvernement de la République
promulgation du decret N° 46-791 fixant les modalités d'application de la loi N° 46-680 du 13 avril 1946 relative...
Arrêté 232 Du 15/03/1944Gouvernement de la République
promulguant le décret modifiant l'article 151 du décret du 30/12/1912 sur le régime financier des colonies