Résultat de votre recherche : 12046 résultat(s) trouvé(s).
Décret 58-1 Du 10/01/1957Gouvernement de la République
accordant une autorisation personnelle minière à la société "Promines" valables pour toutes les substances...
Décret 57-100 Du 12/09/1957Gouvernement de la République
fixant le statut particulier du cadre supérieur des médecins de l'assistance médicale du Togo
Arrêté 610 Du 31/10/1938
portant approbation d'un role supplémentaire 1938 des cotisations de la societe indigene de prévoyance de Tsevié
Arrêté 687 Du 31/10/1941Gouvernement de la République
réprimant l'activité communiste ou anarchiste dans les territoires relevantdu Secrétariat d'Etat
Décret 57-99 Du 12/09/1957Gouvernement de la République
agréant la Société Minière du Bénin au bénéfice du régime fiscal particulier des entreprises agréées
250 Du 28/03/1944Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance relative au fonctionnement et au contrôle des entreprises d'assurances
Arrêté 683 Du 24/09/1941Gouvernement de la République
portant autorisation de remboursement ou de conversion de divers fonds publics
Circulaire 1.916 Du 21/11/1940Gouvernement de la République
relative à la limite d'âge scolaire et aux actes de notoriété
Arrêté 598 Du 27/10/1938
fixant pour 1939 les taux des cotisations des societes indigenes de prevoyance de secours des societes et de prets...
Arrêté 119/PE Du 30/12/1957Gouvernement de la République
portant classification des agences spéciales
Arrêté 118/PE Du 30/12/1957Gouvernement de la République
réglementant l'attribution des indemnités pour heures normales de nuit au personnel du service météorologique
Arrêté 1133/MTP/TP Du 30/09/1957
accordant indemnités en réparation des dommages matériels subis par les propriétaires des terrains retenus pour...
Arrêté 595 Du 27/10/1938
modifiant l' article 6 de l' arreté du 4 octobre 1933 reorganisant la contrainte par corps
Arrêté 476 Du 21/11/1940Gouvernement de la République
créant auTogo une brigade de contrôle des stocks et de surveillance des prix
Arrêté 29/MIC Du 30/12/1957Gouvernement de la République
fixant les conditions d'application du décret n° 57-150 réglementant l'utilisation des moyens de paiement sur...
Arrêté 249 Du 11/03/1944Gouvernement de la République
promulguant l'arrêté ministériel autorisant le versement d'avances sur les bourses scolaires dans certains...
Arrêté 522 Du 07/09/1938
instituant un prelevement sur le produit de la taxe speciale sur le cafe et fixant le taux
Arrêté 478 Du 22/11/1940Gouvernement de la République
promulguant la loi du 11 octobre rendant applicalbles aux territoires relevant du secrétariat d'Etat aux colonies...
Arrêté 15/ITM Du 31/12/1957Gouvernement de la République
complétant l'arrêté n°13/ITM du 15 octobre 1957 fixant les conditions d'avancement des agents permanents de l...
Arrêté 171/PM/INT Du 01/10/1957Gouvernement de la République
ordonnant le recensement de certains cantons du cercle de Sokodé
Arrêté 612 Du 02/01/1938
promulguant au Togo le decret du 6 octobre 1938 instituant aux colonies françaises pays de protectorat et territoires...
Décret 57-123 Du 27/09/1957Gouvernement de la République
portant organisation de la Garde Provinciale
Arrêté 681 Du 18/09/1941
relative à l'apurement ,pendant la période de guerre, des comptes présentés par les comptables publics en...
Décret 57-115 Du 13/09/1957Gouvernement de la République
fixant les conditions du règlement des marchés-Accompte-Avances et Garanties
Arrêté 285 Du 31/05/1944Gouvernement de la République
fixant les conditions de mise en vente et de circulation des marchandises d'importation
Décret 57-153 Du 27/12/1957Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté n° 1077-50/TP du 29 décembre 1950 portant assurance obligatoire pour tout véhicule automobile...
Arrêté 479 Du 22/11/1940Gouvernement de la République
promulguant auTogo la loi du 13septembre relative à l'accès aux emplois dans la administrations publiques des...
Arrêté 611 Du 02/01/1938
promulguant au Togo le decret du 10 septembre 1938 relatif à l'application des décrets du 5 decembre 1937 adaptant...