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Arrêté 670 Du 02/12/1941Gouvernement de la République
modifiantl'article 1er de larrêtén°636 du 19novembre1941fixant les prix d'achat aux producteurs pour le ricin
Arrêté 81-57/C Du 11/09/1957Gouvernement de la République
promulguant au Togo la loi n° 57-780 du 11 juillet 1957 rendant applicables dans les territoires d'outre-mer (à l...
Arrêté 4364 Du 31/12/1943Gouvernement de la République
général modifiant le tableau des exemptions conditionnelles et exceptionnelles annexé au tarif fiscal de sortie et...
Arrêté 323 cab Du 01/05/1946
promulgation du decret N° 46-718 du 11 avril 1946 rendant applicable aux territoires relevant du ministère de la france...
Décision 847 Du 30/11/1941Gouvernement de la République
abrogeant la décision n°407 du 5 juin 1941 interdisant la vente des arachides dans le cercle de Sokodé et la...
Loi 57-141 Du 01/07/1957Gouvernement de la République
modifiant l'article 198 du code pénal (arrêté de promulgation n°81-57/C du 11 septembre 1957)
Arrêté 507 Du 02/12/1940Gouvernement de la République
promulguant lr décret du 18 octobre 1940 abrgeant le décret du 12 mai 1939 relatif à l'extension aux territoires...
Décret 40-497 Du 16/08/1901Gouvernement de la République
portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au...
Arrêté 666 Du 27/11/1941Gouvernement de la République
complétant les arrêtés n°287 du 5juin 1940et 524 du septembre1941relatif à la codificationde l'inspectiondes...
Arrêté 8/MTP/TP Du 03/01/1958Gouvernement de la République
fixant la valeur des index entrant dans la formule de réajustement des tarifs de vente de l'énergie électrique...
Arrêté 253 Du 04/04/1944Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance sur l'organisation de la radiodiffusion
Décision 831 Du 25/11/1941Gouvernement de la République
modifiant la décision n°821 du 4 décembre 1939 fixant la composition de la commission régionale de contrôle des afectés...
Arrêté 506 Du 02/12/1940Gouvernement de la République
1° interditon de la fabrication des matériels de guerre 2° interdition des opérations d'importation d'...
Arrêté 7/MTP/TP Du 03/01/1958Gouvernement de la République
portant autorisation de construire une station de distribution de carburant à Atakpamé par la CICA
Arrêté 12/ITM Du 13/09/1957Gouvernement de la République
complétant l'arrêté n°2/ITM du 22 septembre 1956 fixant la composition du Cabinet du Premier Ministre
Arrêté 608 Du 30/10/1938
fixant les mesures à prendre pour le prelevement des echantillons en execution de la loi du 1 er aout 1905 sur la...
Arrêté 11/PM/FP Du 16/01/1958Gouvernement de la République
portant création d'une commission des contrats
Arrêté 606 Du 29/10/1938
modifiant l' arreté n° 612 du 12 octobre 1933 fixant la hierarchie ,la solde le classement et les conditions...
Arrêté 252 Du 29/03/1944Gouvernement de la République
promulguant le décret modifiant le décret du 2 octobre 1940 réglémentant l'exportation du kapok originaire des...
Arrêté 9/PM/MF/CFT Du 11/01/1958Gouvernement de la République
portant création des échelles I et J correspondant aux 6è et hors catégories des emplois prévus à l'arrêté n° 852...
Arrêté 690 Du 10/11/1941Gouvernement de la République
du Gouverneur général, Haut - Commissaire de l'Afrique française, portant fixation du siège de la cour...
Arrêté 605 Du 27/10/1938
autorisant un prelevement sur le fonds de reserve special du budget annexe du chemin de fer et du wharf
Arrêté 502 Du 27/11/1940Gouvernement de la République
portant modification à l'article 2 de l'arrêté n° 705 DU 27 décembre 1939 approvisionnements généraux.
Arrêté 602 Du 27/10/1938
completant l' arreté n° 494 du 25 aout 1938 sur les garanties pécuniaires exigées des soumissionnaires à titre de...
Arrêté 251 Du 28/03/1944Gouvernement de la République
promulguant le décret complétant le paragraphe2 de l'article13 du décret du 3juillet 1897 relatif au règlement sur...
Décret 57-113 Du 13/09/1957Gouvernement de la République
accordant à la Société Minière du Bénin, un permis général de recherches minières en zone réservée pour les phosphates...
Arrêté 481 Du 24/11/1940Gouvernement de la République
modifiant le paragraphe 2 de l'article 2 de l'arrêté n° 305 du 1er juin 1938 relatif au personnel des cadres...
Arrêté 586 Du 16/10/1941Gouvernement de la République
portant modifications aux tarifs des chemins de fer du Togo
Arrêté 480 Du 23/11/1940Gouvernement de la République
portant à nouveau réglement sur la comptabilité matières à tenir dans les cercles et subdivisions