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Arrêté 22 Du 10/01/1930Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté N° 753 du 30 décembre 1929 rendant provisoirement exécutoires les budgets du Togo pour l'...
Arrêté 404 Du 29/07/1929
portant réorganisation du service d'Inspection des produits naturels destinés à l'exportation
Arrêté 401 Du 26/07/1934Gouvernement de la République
rapportant un arrêté local du 23 décembre 1925 accordant une indemnité représentative de logement aux agents indigènes...
Arrêté 22 bis Du 10/01/1930Gouvernement de la République
portant orgnaisation d'un magasin d'approvisionnement en vivres sur les chantiers des Travaux Neufs du Chemin...
Arrêté 180 Du 12/07/1924Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 27 mai 1924 complétant le décret du 30 Décembre 1912 sur le régime financier des...
Arrêté 40 Du 25/01/1930Gouvernement de la République
complétant l'arrêté du 23 juin 1928 réglant le statut et fixant les traitements du personnel des cadres locaux...
Arrêté 408 Du 29/07/1929
ordonnant un prélèvement sur les Fonds de Renouvellement du Budget annexe des Voies de Pénétration et du Wharf du Togo
Arrêté 46 Du 28/01/1930Gouvernement de la République
accordant pour l'année scolaire 1929-30 deux bourses d'étude dans la Métropole
Arrêté 408 Du 26/07/1934
fixant les tarifs pour le transport des voyageurs et bagages par les trains de marchés.
Arrêté 182 Du 31/07/1924Gouvernement de la République
promulguant le décret du 27 mai 1924 relatif aux engagements spéciaux dits de devancement d'appel dans les colonies
Arrêté 266 Du 19/05/1928
portant ouverture de crédits suplémentaires au budget local et au budget annexe du chemin de fer, exercice 1927, et...
Arrêté 47 Du 28/01/1930Gouvernement de la République
fixant pour l'année 1930 les taux de l'indemnité de zone, de l'indemnité spéciale du Togo et de l'...
Arrêté 48 Du 28/01/1930Gouvernement de la République
instituant une indemnité dite de compensation pour le personnel militaire détaché hors cadres au Togo
Arrêté 409 Du 26/07/1934Gouvernement de la République
portant règlement du compte administratif de la commune mixte de Lomé pour l'exercice 1933
Arrêté 156 Du 12/07/1924Gouvernement de la République
promulguant le décret du 28 mai 1924 élévant de 4 à 8 millions de francs le maximum d'émission au Togo de jetons...
Arrêté 410 Du 29/07/1929
étendant le bénéfice des heures supplémentaires aux agents du Service des Voies Pénétration et du Wharf percevant des...
Arrêté 50 Du 28/01/1930Gouvernement de la République
accordant aux agents des services agricoles admis à suivre les cours de l'Institut National d'Agronomie...
Arrêté 151 Du 12/07/1924Gouvernement de la République
promulguant le décret du 31 mai 1924 portant attribution d'un supplément temporaire pour indemnités de charges de...
Arrêté 410 Du 26/07/1934Gouvernement de la République
Portant approbation du budget supplémentaire de la commune mixte de Lomé, exercice 1934
Arrêté 51 Du 28/01/1930Gouvernement de la République
approuvant et rendant exécutoire différents rôles afférents à l'exercice 1930
Arrêté 409 Du 29/07/1929
fixant l'encaisse maximum de la Caisse d'avance du Chemin de Fer et du Wharf
Arrêté 152 Du 12/07/1924Gouvernement de la République
promulguant le décret du 31 mai 1924 instituant en faveur du personnel militaire en service aux colonies un supplément...
Arrêté 262 Du 19/05/1928
portant ouverture d'un crédit suplémentaire au budget annexe de la santé publique exercice 1927
Arrêté 52 Du 28/01/1930
modifiant l'arrêté 64 du 28 janvier 1929 établissant au profit des Administrateurs et des agents des services...
Arrêté 416 Du 26/07/1934Gouvernement de la République
réglementant la circulation du bétail et instituant le contrôle sanitaire sur les zones frontières du territoire