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Arrêté 214 Du 21/04/1934
portant modification au tableau des articles et objets exempts de droits d'importation annexé à l'arrêté du 6...
Arrêté 760 Du 30/12/1929Gouvernement de la République
créant une agence intermédiaire à Tabligbo et suppimant celle de Tokpli
Arrêté 204 Du 30/09/1922Gouvernement de la République
promulgant le decret du 26 juillet 1922 portant application au togo du decret du 14 avril 1904 relatif à la protection...
Arrêté 491 Du 31/08/1928
promulguant le décret du 10 juillet 1928 portant prélèvement sur la caisse de réserve du Togo et ouvertue de crédits...
Arrêté 748 Du 31/12/1929Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté N° 650 du 15 novembre 1928 portant application des décrets du 4 mai 1928 réglémentant l'...
Arrêté 206 Du 30/09/1922Gouvernement de la République
rapporatant l'arreté du 31 aout 1922 promulgant le decret du 23 juin 1922 prohibant dans les possessions et pays...
Arrêté 399 Du 26/07/1934Gouvernement de la République
complétant l'arrêté n°364 du 8 juillet 1932 réglementant l'attribution de logements aux fonctionnaires
Décision 291 Du 25/04/1927
fixant les conditions dans lesquelles sont autorisées les heures supplémentaires rétribuées au Secrétariat Général et...
Arrêté 155 Du 12/07/1924Gouvernement de la République
promulguant le décret du 18 avril 1924 fixant le mode de promulgation et de publication des textes réglementaires au...
Arrêté 260 Du 19/05/1928
prescrivant un prélèvement sur l'avoir de la caisse de réserve et portant ouverture de crédits supplémentaires au...
Arrêté 205 Du 30/09/1922Gouvernement de la République
promulgant le decret du 18 aout 1922 prohibant l'importation, la circulation et la détention des produits opiaces...
Arrêté 178 Du 02/09/1922Gouvernement de la République
rattachant le canton de l'avé au cercle de lomé
Arrêté 7 Du 07/01/1930Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 26 novembre 1929 portant modification à l'article 417 du décret du 30 décembre...
Arrêté 179 Du 04/09/1922Education nationale, Recherche scientifique
organisant l'enseignement officiel au togo
Arrêté 135 Du 07/04/1926
réglémentant la protection de la voie publique et la circulation des véhicules de toutes sortes
Arrêté 31 Du 21/01/1930Gouvernement de la République
promulguant le décret du 14 décembre 1929 portant approbation des comptes définitifs du Budget local et des Budgets...
Arrêté 492 Du 31/08/1928
promulguant le décret du 10 juillet 1928 portant prélèvement sur la caisse de réserve et ouverture de crédits...
Arrêté 188 Du 13/09/1922Administration territoriale, Décentralisation
portant modification aux droits de fourriere
Arrêté 248 Du 29/04/1927
autorisant à titre exceptionnel l'encaissement,, par le Receveur des Domaines à lomé, de sommes en monnaie...
Arrêté 191 Du 15/09/1922Gouvernement de la République
fixant les règles de gestion des troupeaux administratifs
Arrêté 745 Du 31/12/1929Gouvernement de la République
portant fixation des mercuriales pour l'évaluation des produits à l'entrée et à la sortie du Togo et pour...
Arrêté 195 Du 21/09/1922Gouvernement de la République
portant création d'une école professionnelle à sokodé
Arrêté 401 Du 29/07/1929
modifiant l'arrêté du 30novembre 1922 définissant les alcools de traite et les boissons alcooliques prohibées au...
Arrêté 13 Du 08/01/1930Gouvernement de la République
fixant entre les divers budgets du Territoire la répartititon de la provision à constituer pour les dépenses à effectuer
Arrêté 400 Du 26/07/1934Gouvernement de la République
rapportant l'indemnité compensatrice de logement.
Arrêté 196 Du 25/09/1922Gouvernement de la République
créant une école régionale à atakpamé, à sokodé et sansanné-mango
Arrêté 258 Du 19/05/1928
prescrivant un prélèvement de 1.350.000 frs. sur l'avoir de la caisse de réserve du territoitre et portant...
Arrêté 403 Du 29/07/1929
modifiant le taux de l'indemnité de transport pour bicyclette et motocyclette