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Arrêté 60 Du 17/04/1922Gouvernement de la République
promulgant au togo le decret du 1er aout 1921 portant organisation du personnel des services techniques de l'...
Arrêté 61 Du 17/04/1922Gouvernement de la République
promulgant au togo la loi du 2 fevrier 1922 relative aux actes de déces des militaires et civils morts pour la france...
Arrêté 221 Du 16/04/1927
ordonnant la préemption d'immeubles situés dans les cercles de Klouto, Lomé et Anecho
Arrêté 391 Du 20/07/1929
modifiant l'arrêté du 18janvier 1928, portant réorganisation de la Chambre de Commerce du Territoire du Togo
Arrêté 724 Du 20/12/1929Gouvernement de la République
complétant l'arrêté du 29 juin 1929 fixant les prix de cession des bois débités au chantier de Batchang
Arrêté 137 Du 17/06/1924Gouvernement de la République
promulguant le décret du 23 janvier 1924 modifiant le décret du 13 septembre 1923 portant organisation des services de...
Arrêté 76 Du 03/04/1922Gouvernement de la République
portant transfert à kloto de l'agence de kpalimé
Arrêté 725 Du 20/12/1929Gouvernement de la République
accordant aux sous-officiers et soldats européens en service au Togo la gratuité des médicaments et pansements qui leur...
Arrêté 53 Du 04/03/1922Gouvernement de la République
completant l'arreté du 23 mars alloant des indemnités pour suppléments de fonctions au personnel en service au togo
Arrêté 132 Du 13/06/1924Gouvernement de la République
promulguant le décret du 4 mars 1924 ouvrant les colonies françaises et les pays sous mandat un service des mandats-...
Arrêté 728 Du 20/12/1929Gouvernement de la République
fixant les programmes du concours professionnel imposé aux ouvriers du cadre local indigène sachant lire et écrire le...
Arrêté 62 Du 17/04/1922Gouvernement de la République
modifiant l'arreté du 30 novembre 1920 fixant les taxes postales et télégraphiques
Arrêté 143 Du 27/06/1924Gouvernement de la République
promulguant le décret du 13 mars 1924 abrogeant les décrets des 13 mai et 31 août 1911 et fixant une procédure nouvelle...
Arrêté 63 Du 18/04/1922Gouvernement de la République
interdisant l'exportation des monnaies métalliques
Arrêté 429 Du 07/08/1929
promulguant au Togo la loi du 31mars 1928 sur le recrutement de l'armée et le décret du 27mai 1928 relatif à l...
Arrêté 77 Du 28/04/1922Gouvernement de la République
imposant une résidence obligatoire à certains indigenes
Arrêté 136 Du 16/06/1924Gouvernement de la République
promulguant le décret du 27 avril 1924 approuvant un arrêté du commissaire de la République au Togo fixant pour l'...
Arrêté 81 Du 27/04/1922Gouvernement de la République
attribuant des suppléments de fonctions aux agents et sous agents de la santé
Arrêté 475 Du 20/08/1928
promulguant au Togo le décret du 21 juin 1928 complétant celui du 28 juin1927 déterminant les attributions et le...
Arrêté 694 Du 09/12/1929Gouvernement de la République
promulguant le décret du 22 octobre 1929 modifiant les articles 115 et 120 du décret du 22 août 1928 déterminant le...
Arrêté 145 Du 27/06/1924Gouvernement de la République
promulguant le décret du 18 mai 1924 ouvrant le port de Lomé à l'entrepôt fictif
Arrêté 232 Du 23/04/1927
mettant en observation les navirs en provenance d'Accra et soumettant les voyageurs européens ou indigènes en...
Arrêté 708 Du 19/12/1929Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 22 octobre 1929 portant fixation du montant de l'indemnité de responsabilité des...