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Arrêté 5/MEN Du 30/05/1958Gouvernement de la République
fixant le nombre et l'emplacement des écoles de la Mission Catholique du Togo pour l'année scolaire 1957-58
Arrêté 734-56/ITLS Du 21/08/1956Gouvernement de la République
fixant les règles relatives aux opérations financières et comptables de la Caisse de Compensation des prestations...
Arrêté 165-49 Cab Du 25/02/1949
promulguant le decret n°49-215 du 1 fevrier 1949 modifiant l'article 6 du décret du 14aôut 1947 étendant aux...
Arrêté 39-57/C Du 10/05/1957Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret n°57-542 du 29 avril 1957 rendant applicable sur le territoire de la République Autonome...
Arrêté 333-51/Cab Du 10/05/1951Gouvernement de la République
promulguantle décret n°51-549 du 10 mai 1951 portant modofication au tableau A annexé au décret du 22 août 1928...
Arrêté 397-51/AE Du 08/06/1951Gouvernement de la République
relatif à la création de l'Institut de Recherches Scientifiques au Togo
Arrêté 304 Du 29/04/1944Gouvernement de la République
promulguant l'arrêté interministériel suspendant pendant la durée des hostilités la péréquation des effectifs des...
Arrêté 394-51/P Du 08/06/1951Gouvernement de la République
complétant l'arrêté n° 379 du 28 mai 1947 portant modification à l'arrêté n° 274/P. du 29 mai 1945 organisant...
Arrêté 12CM Du 14/05/1946Gouvernement de la République
municipal relatif aux permis de tams-tams veillée funéraire etc...
Arrêté 107/PM Du 06/06/1958Gouvernement de la République
portant nomination du Ministre de l'Education Nationale
Arrêté 11CM Du 14/05/1946Gouvernement de la République
municipal relatif au permis de théatres, cinémas, bals et autres spectacles
Loi 59 -26 Du 24/03/1959Gouvernement de la République
portant modification au receuil des tarifs des chemins de fer du Togo.
Arrêté 104/PM Du 28/05/1958Gouvernement de la République
définissant les compétences ministérielles en matière d'administration et de gestion des diverses catégories de...
Décret 57-55 Du 09/05/1957Gouvernement de la République
accordant à la Société Minière du Bénin un permis général de recherche minières en zone réservée pour le Rutile composé...
Arrêté 103/PM Du 28/05/1958Gouvernement de la République
portant nomination du ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et des Eaux et Forêts
Loi 59 -37 Du 09/05/1959Gouvernement de la République
portant organisation des conseils de circonscription .
Décret 57-54 Du 03/05/1957Présidence du Gouvernement
autorisant le Premier Ministre à soutenir au nom de la République Autonome du Togo l'action en défense contre les...
Arrêté 100/PM Du 20/05/1958Gouvernement de la République
portant nomination des membres du conseil de gouvernement
Arrêté 93/PM Du 07/01/1959Gouvernement de la République
fixant le taux de somme forfetaire que le demandeur en cassation doit acquitter en application de l'article 38 de...
Décret 58-55 Du 20/05/1958Gouvernement de la République
rendant exécutoire la délibération n° 1/ch-D du 16 mai 1958 par laquelle la chambre des députés du Togo accorde l'...
Arrêté 437AE Du 02/06/1946Gouvernement de la République
portant modification à l'article 1er de l'arreté n° 144cab/ AE du 21 février 1946 étendant au togo les...
Arrêté 125.49 A.P.A. Du 08/02/1949
déclarant le cercle du Centre contaminé de méningite cérébro - spinale
Décision 107 bis/C/MISET Du 14/05/1957Gouvernement de la République
portant suspension de l'Enquête Socio-Economique en pays kabrè
Arrêté 419APA Du 25/05/1946Gouvernement de la République
modifiant les articles 42 et 59 de l'arreté N° 85 du 11 aout 1921 règlementant le fonctionnement des services...
Arrêté 426-51/DSP Du 19/06/1951Gouvernement de la République
rendant exécutoire au Togo la délibération n° 6/ CD/ART. du 4 juin 1951 portant refonte des cessions du service de santé
Arrêté 7/ITM Du 23/05/1957Gouvernement de la République
créant une commission chargée de l'étude des projets d'arrêtés d'application des décrets n°55-1122 et 55...
Arrêté 413 cab Du 25/05/1946Gouvernement de la République
promulgation de la loi N° 46-896 du 3 mai 1946 tendant à rendre obligatoire l'exploitation de la totalité des...
Arrêté 58 -889 Du 24/04/1959Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance du 24 septembre 1959 relative à diverses dispositions d'ordre financier .