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Arrêté 252D.N. Du 21/06/1929
créant la Commission de contrôle et d'emploi des affectés spéciaux du Territoire du Togo
Arrêté 127 Du 22/02/1933
portant relèvement des taxes de magasinage et d'affranchissement des lettres d'avis d'arrivée des colis...
Arrêté 163 Du 16/03/1927Gouvernement de la République
prescivant la mise à la charge du Budget Local du Togo d'une sommme de 240frs.50
Arrêté 170 Du 16/03/1927Gouvernement de la République
autorisant sous certaines conditions des virements de fonds d'une place sur une autre place du Territoire du Togo.
Arrêté 342 Du 29/06/1929
portant approbation du compte définitif du budget, exercice 1928 de la Chambre de Commerce du Territoiredu Togo
Arrêté 265 Du 25/05/1934
ouvrant une enquête de commodo et incommodo au sujet du plan d'alignement de la ville de Lomé et de ses extensions...
Arrêté 303 Du 04/06/1934
promulguant le décret du 4 mai 1934 modifiant le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies.
Arrêté 178 Du 25/03/1927
portant augmentation et réparation de l'effectif budgetaire de la Garde Indigène du Togo
Arrêté 344 Du 29/06/1929
fixant les conditions et déterminant les cas spéciaux dans lesquels les monaies anglaises pourront être reçues ou...
Arrêté 257 Du 16/05/1934
portant augmentation du prélèvement sur les traitements du personnel des cadres locaux rétribués sur les divers budgets...
Arrêté 179 Du 25/03/1927Gouvernement de la République
portant création d'une Agence Internediaire à Nualja
Arrêté 282 Du 31/05/1934
modifiant l'arrêté du 27 septembre 1929 portant reclassement des marchés dans le territoire du Togo.
Arrêté 287 Du 31/05/1934
modifiant, en ce qui concerne les limites du territoire de la commune mixte de Lomé, l'arrêté n° 578 du 20...
Arrêté 192 Du 07/04/1927Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 19 février 1927 ouvrant des crédits supplémentaires au Budget Local du Togo(Exercice...
Arrêté 347 Du 29/06/1929
maintenant provisoirement en vigueur l'arrêté du 31 décembre 1928 portant fixation des mercuriales pour...
Arrêté 292 Du 31/05/1934
complétant et modifiant les dispositions de l'arrêté du 20 décembre 1929 sur le régime des déplacements du...
Arrêté 300 Du 31/05/1934
modifiant l'arrêté n°92 portant réglementation des indemnités à allouer aux fonctionnaires et agents autorisés à...
Arrêté 193 Du 07/04/1927Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 19 février 1927 ouvrant des crédits supplémentaires auBudget Annexe de l'...
Arrêté 350 Du 02/07/1929
portant fixant des mercuriales pour l'évaluation des produits à l'entrée et à la sortie du Togo et pour...
Arrêté 366 Du 08/07/1929
organisant provisoirement le service médical des Travaux Neufs du Chemin deFer
Arrêté 321 Du 18/06/1934
promulguant au Togo les décrets du 8 mai 1934 portant réduction du personnel dans le cadre des ports et rades aux...
Arrêté 129 Du 31/03/1926
promulguant au togo le décret du 27janvier 1926 portant révision générale des soldes et indemnités du personnel...
Arrêté 367 Du 08/07/1929
modifiant l'arrêté du 9 juin 1928 relatif aux attributions de divers bureaux du Secrétariat Général du...
Arrêté 194 Du 07/03/1927Gouvernement de la République
promulguation au Togo la loi du 22 février 1927 portant ratification et conversion en loi des décrets des 20 mai 1922...
Arrêté 322 Du 18/06/1934
promulguant au Togo le décret du 11 mai 1934, portant extension au Togo du décret du 2 septembre 1933 sur la procédure...