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Arrêté 229 Du 17/03/1934
promulguant le décret du 17 mars 1934 portant approbation d'un arrêté modifiant la taxe perçue à l'...
Arrêté 145 Du 14/03/1927Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 04 Janvier 1927 modifiant le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des...
Arrêté 6 Du 02/01/1934
modifiant le taux de la taxe perçue au profit de la chambre de commerce du Togo en ce qui concerne les amendes, les...
Arrêté 146 Du 14/03/1927Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 08 Janvier 1927 relatif à la mise sous séquestre et à la liquidation des biens, droits...
Décision 4 Du 05/01/1925Gouvernement de la République
Fixant la quantité de monnaie togolaise qui sera attribué dans le payement de la solde au personnel européen et indigène
Arrêté 147 Du 14/03/1927Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 22 Janvier 1927 étendant aux colonies, pays de protectorat et territoires à mandat,...
Arrêté 244 Du 05/05/1934
promulguant au Togo le décret du 27 mars 1934 modifiant le décret du 23 juillet 1933 réglementant l'exercice de la...
Arrêté 245 Du 29/03/1934
promulguant au Togo le décret du 29 mars 1934 relatif aux remboursements à effectuer aux médecins militaires en service...
Arrêté 246 Du 30/03/1934
promulguant au Togo le décret du 30 mars 1934 modifiant au Togo et au Cameroun l'article 179 du code pénal...
Arrêté 28 Du 30/01/1923Administration territoriale
ouvrant le bureau de Sokodé au service des articles d'argent locaux
Arrêté 238 Du 01/05/1934
portant réglementation des uniformes des agents des cadres locaux indigènes du Togo.
Arrêté 148 Du 14/03/1927Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 30 Janvier 1927 portant relèvement des soldes du personnel des services militaires aux...
Arrêté 29 Du 30/01/1923Gouvernement de la République
fixant les modalités d'application des droits ad valorem prévus au tarif des douanes au Togo
Arrêté 39 Du 31/01/1923Administration territoriale
rapportant l'arreté du 1 Avril 1922 rapportant l'arreté du 9 Février 1922 levant l' interdiction d'...
Arrêté 239 Du 01/05/1934
réglant à nouveau le statut du personnel des cadres locaux indigènes des services des travaux publics, de la T. S. F.,...
Arrêté 149 Du 14/03/1927Gouvernement de la République
promulguant au Togo l'arrêté ministériel(Colonies), du 3 février 1927 augmentant le chiffre d'avances de la...
Arrêté 136 Du 11/03/1927Gouvernement de la République
agréant le nouveau Conseil d'adminitration de la Mission protestante de Lomé
Arrêté 241 Du 05/05/1934
réglementant au Togo la composition et le fonctionnement du conseil local chargé d'examiner les demandes d'...
Arrêté 141 Du 14/03/1927Gouvernement de la République
autorisant la cession de main d'oeuvre penale aux Etablissement DAYDE & PILLE pour la construction du nouveau...
Arrêté 156 Du 15/03/1927Gouvernement de la République
fixant certaines conditions d'exécution du décret du 14 décembre 1926 portant réglementation de la chasse et...
Arrêté 181 Du 28/03/1927Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 15 février 1927 portant révision des soldes et indemnités pour charges militaires du...
Arrêté 250 Du 11/05/1934
rendant applicable au Togo la loi du 24 août 1931 tendant à compléter l'article 24 de la loi du 31 mars 1928 sur...
Arrêté 249 Du 11/05/1934
promulguant et rendant applicable au Togo le décret du 29 décembre 1931 relatif à l'application de la loi du 24...
Arrêté 314 Du 17/06/1929
modifiant l'arrêté N°66 du 28janvier 1929 déterminant les conditions d'attribution du logement et de l'...
Arrêté 251 Du 11/05/1934
rendant applicable au Togo l'arrêté interministériel du 17 janvier 1933 fixant les conditions d'application...
Arrêté 260 Du 16/05/1934Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 6 mars 1934 portant publication et mise en application à titre provisoire d'une...
Arrêté 255 Du 16/05/1934
promulguant au Togo le décret du 17 mars, portant publication et mise en application à titre provisoire d'un...
Arrêté 182 Du 29/03/1927Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 19 mars 1927 portant prorogation du privilège de la Banque de l'Afrique...