Résultat de votre recherche : 12041 résultat(s) trouvé(s).
Arrêté 170 Du 28/03/1934Gouvernement de la République
réglementant la cession de main d'oeuvre pénale dans le territoire du Togo.
Arrêté 171 Du 28/03/1934Gouvernement de la République
fixant pour 1934 le taux de cession de la main-d'oeuvre pénale.
Arrêté 90 Du 23/02/1926
complétant l'arrêté n°447 du 11 décembre 1925 accordant des suppléments de fonctions et des indemnités diverses...
Arrêté 121 Du 22/02/1927Gouvernement de la République
promulguant au Togo l'arrêté interministériel du 14 Janvier 1927, modifiant le cadre de la Trésorerie du Togo
Arrêté 188 Du 31/03/1934Gouvernement de la République
portant obligation de démolition d'un immeuble reconnu dangereux pour la sécurité et l'hygiène publiques.
Arrêté 123 Du 26/02/1927Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 19 février 1927, portant propagation du privilège de la Banque de l'Afrique...
Arrêté 192 Du 04/04/1934Gouvernement de la République
portant création d'un service de télégrammes à tarif réduit différés. (L. C.) et de télégrammes D. L. T. à tarif...
Arrêté 100 Du 02/03/1926
fixant le cours officie de la livre sterling dans le territoire du togo placé sous le mandat de la france pour compter...
Arrêté 111 Du 18/02/1927Gouvernement de la République
portant modification de l'arrêté du 16 Septembre 1926 portant organisation du Service Radioélectrique au Togo
Arrêté 116 Du 22/02/1927Gouvernement de la République
portant délimitation des périmètres des centres urbains du Cercle d'Anécho
Arrêté 206 Du 13/04/1934
promulguant au Togo le décret du 15 mars 1934, rendant applicable aux colonies le décret du 14 novembre 1933 relatif au...
Arrêté 196 Du 11/04/1934
modifiant l'arrêté du 12 octobre 1933 réorganisant l'école européenne de Lomé.
Arrêté 111 Du 13/03/1926
complétant l'arrêté du 11décembre 1925 accordant des suppléments de fonctions et des indemnités diverses aux...
Arrêté 157 Du 15/03/1927Gouvernement de la République
promulguant au Togo l'arrêté interministériel du 06 mars 1924 déterminantles conditions d'application de la...
Arrêté 198 bis Du 11/04/1934
modifiant l'article 2 de l'arrêté du 14 février 1933 portant création d'un service de police et de...
Arrêté 154 Du 15/03/1927Gouvernement de la République
promulguant au Togo la Loi du 13 décembre 1926 portant code du travail maritime
Arrêté 216 Du 21/04/1934
fixant le prix de cession des objets de vannerie confectionnés par la main d'oeuvre pénale.
Arrêté 155 Du 15/03/1927Gouvernement de la République
promulguant au Togo la loi du 17 décembre 1926 portant code disciplinaire et pénal de la Marine Marchande
Arrêté 142 Du 14/03/1927Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 23 décembre 1926 modifiant le décret du 09 Octobre 1925 sur les déplaements en France...
Arrêté 231 Du 25/04/1934
promulguant le décret du 10 mars 1934 complétant le décret du 14 février 1930 accordant le bénéfice de l'admission...
Arrêté 152 Du 15/03/1927Gouvernement de la République
promulguant au Togo le decret du 31 décembre 1926 portant approbation du Budget Local du Togo et de ses deux budgets...
Arrêté 229 Du 17/03/1934
promulguant le décret du 17 mars 1934 portant approbation d'un arrêté modifiant la taxe perçue à l'...
Arrêté 145 Du 14/03/1927Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 04 Janvier 1927 modifiant le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des...
Arrêté 6 Du 02/01/1934
modifiant le taux de la taxe perçue au profit de la chambre de commerce du Togo en ce qui concerne les amendes, les...
Arrêté 146 Du 14/03/1927Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 08 Janvier 1927 relatif à la mise sous séquestre et à la liquidation des biens, droits...