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Arrêté 264 Du 24/05/1929
promulguant le décret du 18 avril 1929 accordant le bénéfice de l'admission en franchise en France et en Algérie,...
Arrêté 71 Du 31/01/1927Gouvernement de la République
déterminant les détails d'application des dispositions du décret du 30 octobre 1926 fixant les conditions d'...
Arrêté 55 Du 28/01/1925
promulguant le décret du 15 décembre 1925 rendant applicable au cameroun et au togo l'article 125 de la loi de...
Arrêté 108 Du 15/02/1927Gouvernement de la République
promulguant dans le territoire du Togo placé sous le mandat de la France, le décret du 31 Juillet 1925, relatif à la...
Arrêté 535 Du 22/09/1928
promulguant au Togo les décrets du 21 mars 1928 ( art 2,3,4) et du 12 juillet 1928 déterminant la composition des...
Arrêté 269bis Du 25/05/1929
fixant les moralités d'attribution et le taux des secours à allouer aux veuves et aux orphelins de fonctionnaires...
Arrêté 107 Du 18/02/1927Gouvernement de la République
promulguant dans le territoire du Togo placé sous le mandat de la France, l'article 65 de la loi de finances du 19...
Arrêté 3 Du 09/01/1925
promulguant au Togo le décret du 29 août 1924 fixant les taxes à percevoir pour les colis postaux à destination de...
Arrêté 152 Du 16/03/1934Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 21 décembre 1933 portant promulgation de la convention des oeuvres littéraires et...
Arrêté 547 Du 25/09/1928
promulguant au Togo le décret du 30 juillet 1928 portant publication à titre provisoire de l'accord commercial...
Arrêté 4 Du 09/01/1925Gouvernement de la République
promulguant le décret du 17 octobre 1924 rendant applicable au Togo le décret - loi du 27 décembre 1851 sur les lignes...
Arrêté 279 Du 30/05/1929
interdisant au Togo l'introduction, la circulation, et la mise en vente de journaux
Arrêté 498 Du 05/11/1926Gouvernement de la République
fixant les droits à percevoir sur les permis de port d'armes au Togo
Arrêté 196 Du 08/03/1934Gouvernement de la République
autorisant certains agents européens et indigènes du service du chemin de fer à effectuer des heures supplémentaires...
Arrêté 139 Du 10/03/1934Gouvernement de la République
fixant la prime à payer aux cafés exportés pendant le deuxième trimestre de l'année 1934.
Arrêté 540 Du 24/09/1928
promulguant au Togo le décret du 9 août 1928 portant remplacement des appellation du personnel du cadre général des...
Arrêté 38 bis Du 31/01/1925Gouvernement de la République
rendant applicable au Togo le décret du 16 novembre 1924 portant réorganisation de la Justice Française dans les...
Arrêté 78 Du 02/02/1927Gouvernement de la République
modifiant l'article 12 de l'arrêté du 29 juin 1926 créant un Service de Transport Automibiles
Arrêté 542 Du 24/09/1928
Promulguant au Togo le décret du 10 août 1928 modifiant celui du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies.
Arrêté 140 Du 10/03/1934Gouvernement de la République
complétant l'arrêté n°467 du 15 août 1933 portant réorganisation de la garde indigène du Togo.
Arrêté 35 Du 29/01/1925Gouvernement de la République
promulguant le décret du 23 décembre 1924 portant approbation du compte définitif du Budget Local du Togo
Arrêté 141 Du 10/03/1934Gouvernement de la République
complétant l'arrêté n°65 du 31janvier 1934 portant règlement général sur le service dans la compagnie de milice.
Arrêté 65 Du 05/02/1927Gouvernement de la République
fixant pour l'année 1927 la liste des experts en douane
Arrêté 8 Du 16/01/1925Gouvernement de la République
modifiant les limites des cercles de Sokodé et Mango
Arrêté 9 Du 16/01/1925Gouvernement de la République
créant des Magasins d'approvisionnement en denrées alimetaires
Arrêté 286 Du 03/06/1929
promulguant au Togo le décret du 29mars 1929 portant publication et mise en application, à titre provisoire,de la...
Arrêté 539 Du 22/09/1928
Promulguant le décret du 12 août 1928 portant ouverture au budget local du Togo d'un crédit supplémentaire et...
Arrêté 10 Du 16/01/1925Gouvernement de la République
approuvant et rendant exécutoires des rôles supplémentaires du Budget local du Territoire du Togo (exercice 1924)