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Arrêté 120 Du 31/05/1923Gouvernement de la République
promulguant la loi du 12 avril 1924 portant réforme du régime des pensions civiles et des pensions militaires
Arrêté 223 Du 03/05/1929
promulguant au Togo le décret du 17mars 1929 portant modification à larticle 87 du décret du 30décembre 1912 sur le...
Arrêté 112 Du 23/06/1922Gouvernement de la République
portant interdiction provisoire des réunions diverses à lomé
Arrêté 354 Du 25/09/1925Gouvernement de la République
fixant les encaisses maxima des agences spéciales dans le Territoire du Togo placé sous le mandat de la France
Arrêté 99 Du 01/05/1924Gouvernement de la République
fixant le coefficient applicable aux taxes télégraphiques internationales
Arrêté 100 Du 03/05/1924Gouvernement de la République
complétant l'arrêté n°256 du 21 Décembre 1923 fixant le prix de remboursement des journées de frais de traitement...
Arrêté 135 Du 30/07/1922Gouvernement de la République
promulguant l'arreté interministériel du 08 novembre 1921 rendant applicables aux pensionnées de l'Etat...
Arrêté 106 Du 12/05/1924Gouvernement de la République
créant une subdivision dans le cercle d'Atakpamé
Arrêté 136 Du 30/07/1922Gouvernement de la République
promulguant le decret du 5 décembre 1921 rendant applicable aux pensionnés résidant aux colonies la loi du 5 septembre...
Arrêté 139 Du 30/07/1922Gouvernement de la République
promulguant le decret du 20 mai 1922 accordant à certains produits du Togo des exemptions ou détaxes à l'entrée en...
Arrêté 386 Du 03/11/1925Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 1er octobre 1925 portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget local du Togo...
Arrêté 115 Du 17/05/1924Gouvernement de la République
modifiant et complétant l'arrêté du 23 Mars 1923 accordant des suppléments de fonctions et des indemnités diverses...
Arrêté 138 Du 30/07/1922Gouvernement de la République
promulguant le decret du 9 juin 1922 fixant les quantités de cacao originaire du togo admissible en france au bénéfice...
Arrêté 229 Du 07/05/1929
promulguant le décret du 27mars 1929 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe de la santé publique...
Arrêté 118 Du 24/05/1924Gouvernement de la République
fixant le coefficient applicable aux relations télégraphiques internationales
Arrêté 384 Du 03/11/1925Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 07 octobre 1925 portant ouverture d'un crédit supplémentaire au Budget Local au...
Arrêté 123 Du 03/07/1922Gouvernement de la République
approuvant l'instruction determinant les conditions générales des marchés à passer dans les territoires du togo...
Arrêté 123 Du 24/05/1924Gouvernement de la République
fixant l'entrée en vigueur de l'arrêté du 6 Mai 1924 relatif aux opérations d'articles d'argent
Arrêté 371 Du 15/10/1925Gouvernement de la République
portant remplacement de l'article 9 de l'arrêté du 22 août 1922 réglant la situation des cadres indigènes...
Arrêté 125 Du 08/07/1922
rapportant l'arreté du 20 juin 1922 établissant des mesures en vue d'éviter la propagation de la fièvre jaune
Arrêté 125 Du 28/05/1924Gouvernement de la République
portant modification du 10 Décembre 1920 organisant un cadre d'infirmiers indigènes au Togo
Arrêté 382 Du 30/10/1925Gouvernement de la République
portant modification dans la taxe des câblogrammes
Arrêté 128 Du 17/07/1922Gouvernement de la République
fixant les prix de remboursement des journées à l'infirmerie et à l'hopital indigene de lomé ainsi quedans...