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Arrêté 216/MFP Du 19/07/1962
Portant intégration dans la fonction publique togolaise de médecins, sages-femmes et vétérinaires africains...
Arrêté 209/MFP Du 14/07/1962
Portant intégration de certains agents contractuels et décisionnaires dans les cadres de fonctionnaires de la...
Arrêté 155/MFP Du 25/05/1962
Portant intégration dans les nouveaux corps du Togo des fonctionnaires des cadres de l'ex-AOF en service au Togo,
Arrêté 148/MFP Du 15/05/1962
Portant intégration dans les nouveaux corps des fonctionnaires de la République togolaise,
Décret 62-154 Du 17/11/1962
Déterminant les formes du serment des membres adjoints de la cour suprême,
Arrêté 37/MTP-TP Du 25/10/1962
Portant modification à l'arrêté n° 27/MTP-TP du 11 décembre 1961 portant autorisation de construire des stations...
Décret 62-152 Du 31/10/1962
Prorogeant les dispositions relatives au cours légal de la monnaie au Togo,
Décret 62-150 Du 25/10/1962
Réglementant l'habillement et l'armement du personnel du service actif des douanes,
Décret 62-143 Du 12/10/1962
Fixant la durée légale du travail et la répartition au cours de la semaine dans les services administratifs,
Décret 62-142 Du 27/09/1962
Portant attribution d'une indemnité de costume d'audience aux magistrats, juges greffiers en chef et...
Décret 62-141 Du 27/09/1962
Définissant le costume d'audience des juges de paix, des greffiers en chef et des greffiers,
Décret 62-118 Du 05/09/1962
Portant répartition de centimes additionnels à la taxe sur les transactions et à la taxe forfaitaire représentative de...
Décision 69/D/MA Du 25/08/1962
Portant rectificatif et additif à la décision n° 41/D/EF du 22 décembre 1954 relative à la réorganisation territoriale...
Arrêté 8/MTP/TP Du 17/08/1962
Additif nommant une commission chargée d'élaborer un système de ré immatriculation des véhicules et engins...
Décret 62-110 Du 07/08/1962
Portant création d'une commission chargée d'examiner certains écrits périodiques publiés à l'étranger,...
Arrêté 215/MFP Du 19/07/1962
Fixant la rémunération des fonctionnaires et agents d'administration remplissant les fonctions de chef de...
Décret 62-109 Du 04/08/1962
Constituant la Banque Centrale des États de l'Afrique de l'Ouest, dépositaire des bons de substitution émis à...
Décret 62-108 Du 04/08/1962
Autorisant l'émission de bons de substitution à l'ordre de la Banque Internationale pour la Reconstruction et...
Décret 62-107 Du 04/08/1962
Constituant la Banque Centrale des États de l'Afrique de l'Ouest, dépositaire des bons de substitution émis à...
Décret 62-106 Du 04/08/1962
Autorisant l'émission de bons de substitution à l'ordre de l'Association Internationale de Développement,
Décret 62-101 Du 26/07/1962
Portant création d'une agence spéciale dans la circonscription administrative de Pagouda,
Décret 62-100 Du 20/07/1962
Portant création d'un service de répression du trafic illicite des stupéfiants au Togo,
Décret 62-099 Du 19/07/1962
Fixant les conditions de nomination et portant attribution d'indices fonctionnels aux inspecteurs du Corps de...
Loi 62-018 Du 23/07/1962Assemblée Nationale
Portant approbation du compte administratif du budget annexe des Chemins de Fer et du Wharf du Togo pour l'...
Loi 62-017 Du 23/07/1962Assemblée Nationale
Portant approbation des comptes de la Régie des Eaux de Lomé pour l'année 1961 et intégration de leur solde au...