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Arrêté 25/MDR Du 19/05/1994Developpement rural, Environnement, Tourisme
Portant création d'un comité de gestion de projets, programmes et institut.
Ordonnance 94-001 Du 03/05/1994Présidence de la République
Autorisant la ratification du traité de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).
Décret 94-032 Du 24/04/1994Equipement, Mines, Energie
Portant création du Comité de Coordination de la Gestion Urbaine de Lomé.
Décret 94-029 Du 24/04/1994Intérieur, Décentralisation
Fixant la date d'Ouverture et de clôture de la Campagne Électorale en vue des Élections Législatives Partielles.
Décret 94-014 Du 06/04/1994Intérieur, Sécurité, Décentralisation
Portant organisation d'Élections Législatives Partielles et convoquant le Corps Électoral dans trois...
Autres Arret-17 Du 01/04/1994
Portant Recours en annulation du Rassemblement du Peuple Togolais contre le second tour du scrutin législatif du 20...
Autres Arret-16 Du 25/03/1994
Portant Recours en annulation contre le premier tour du scrutin législatif du 6 février 1994 dans vingt et une...
Décret 94-015 Du 17/03/1994Economie, Finances
Fixant les modalités de remboursement des frais d'impression des bulletins de vote aux candidats à l'élection...
Décret 94-012 Du 16/03/1994Industrie, Sociétés d'Etat
Portant création d'un Fonds d'Investissement et de Promotion de la Zone Franche.
Décret 94-011 Du 16/03/1994Industrie, Sociétés d'Etat
Portant Création de la Société d'Administration des Zones Franches (SAZOF).
Arrêté 50/MSP Du 25/02/1994
Portant création, attribution, organisation d'un centre de documentation.
Arrêté 2/METFP Du 18/02/1994Enseignement technique, Formation professionnelle
Portant suppression de l'épreuve de Dictée Question à l'examen du Baccalauréat Première Partie.
Décret 94-007 Du 09/02/1994Administration territoriale, Sécurité
Fixant la date d'ouverture et de clôture de la campagne électorale en vue du deuxième tour de scrutin des...
Arrêté 75/MEF/DGI Du 28/01/1994Economie, Finances
Portant application de la limitation des frais d'assistance technique, comptable et financière … à 20% des frais...
Arrêté 01/MJSL/CAB Du 26/01/1994Jeunesse, Sports, Loisirs
Portant réorganisation des Épreuves Physiques aux Divers Examens Officiels.
Décret 94-005 Du 19/01/1994Administration territoriale, Sécurité
Fixant la date d'ouverture et de clôture de la Campagne Électorale en vue des Élections Législatives.
Décret 94-001 Du 05/01/1994Administration territoriale, Sécurité
Portant convocation du Corps Électoral en vue des Élections Législatives.
Arrêté 01/MSP Du 03/01/1994Santé publique
Fixant les modalités de la gestion des recettes générées par la perception de droits d'enregistrement de...
Décret 93-120 Du 22/12/1993Administration territoriale, Sécurité
Fixant la date d'ouverture et de clôture de la campagne électorale en vue des Élections Législatives
Arrêté 317/MDN Du 09/12/1993Défense nationale
Portant création d'une Section de Lutte Anti-Stupéfiants du Proxénétisme de la Gendarmerie Nationale
Décret 93-112 Du 17/11/1993Affaires étrangères, Coopération
Rétablissant les relations diplomatiques et consulaires entre le Togo et la République d'Afrique du Sud
Décret 93-077 Du 22/10/1993
Modifiant le décret n°92-13/PMRT du 23 janvier 1992 portant réorganisation des services du Premier Ministres
Acte OHADA Ohada-4 Du 17/10/1993Justice
Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires-OHADA en Afrique.
Arrêté 11/METFP Du 13/10/1993Enseignement technique, Formation professionnelle
Portant création, organisation et fonctionnement de l'inspection de l'enseignement technique et de la...
Arrêté 124/PR/MATS-SE Du 08/10/1993Administration territoriale, Sécurité
Portant définition de la procédure de correction des listes électorales en vue des élections législatives
Arrêté 2 Du 09/09/1993
Portant proclamation du résultat de l'Élection Présidentielle du 25 août 1993
Décret 93-091 Du 08/09/1993Administration territoriale, Sécurité
Rectification des circonscriptions Électorales dans les préfectures du Haho et de Tône
Arrêté 26/MEF/DE Du 13/08/1993Economie, Finances
Portant interdiction des envois par voie postale ou par tout autre moyen, de billets émis par la Banque Centrale des...