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Arrêté 124/MEP/SECFB/AD Du 05/09/1997Economie, Finances
Portant concession de régime de Magasins et Aire de Dédouanement (MAD) à la CFAO-CICA TOGO.
Arrêté 109/MEN-R/SGDEPD Du 05/09/1997Education nationale, Recherche scientifique
Portant création de nouvelles inspections de l'enseignement du premier degré.
Décret 97-136 Du 03/09/1997Justice, Droits de l'Homme
Définissant les caractéristiques des costumes d'audience des magistrats des juridictions togolaises.
Décret 97-128 Du 03/09/1997Justice
Portant création de Tribunaux de première Instance de troisième classe.
Décret 97-123 Du 03/09/1997Mines, Equipement, Transports, Postes, Télécommunications
Portant découpage du plateau continental (Offshore) et des bassins sédimentaires côtier et des Volta (onshore) en blocs...
Décret 97-117 Du 20/08/1997Agriculture, Elevage, Pêche
Portant création de l'Observatoire de la Sécurité Alimentaire au TOGO (OSAT).
Décret 97-116 Du 20/08/1997Agriculture, Elevage, Pêche
Portant transfert de l'actif et du passif de la SAFICC à l'Association de Conseils et d'appuis au...
Décret 97-115 Du 20/08/1997Agriculture, Elevage, Pêche
Portant dissolution de la Structure nationale d'Appui à la Filière Café Cacao (SAFICC).
Décret 97-114 Du 20/08/1997Sociétés d'Etat, Développement Zone franche
Portant dissolution de l'office national des produits vivriers (Togograin).
Décret 97-113 Du 20/08/1997Sociétés d'Etat, Développement Zone franche
Portant autorisation de cession des 7500 actions restantes de l'État dans la Société Générale des Moulins du Togo...
Décret 97-112 Du 20/08/1997Sociétés d'Etat, Développement Zone franche
Portant détermination des modalités de répartition du résultat net de la SOTOCO.
Arrêté 6/MIC/MEF Du 18/08/1997Industrie, Commerce
Modifiant l'arrêté 24/MIC/MEF du 25-11-96 fixant les conditions de délivrance d'autorisation d'...
Loi 96-009 Du 16/08/1996Assemblée Nationale
Portant programme des investissements publics de l'État pour l'année 1996.
Arrêté 13/MPAT/CA Du 14/08/1997Plan, Aménagement du territoire
Portant création et attributions d'un Comité Consultatif de Suivi de l'étude dans le secteur de la population
Décret 97-099 Du 02/07/1997Mines, Equipement, Transports, Postes, Télécommunications
Portant création d'un Comité national de Coordination des Pistes Rurales (CNCPR).
Décret 97-111 Du 23/07/1997Mines, Equipement, Transports, Postes, Télécommunications
Portant création de l'Office National de la Sécurité Routière.
Décret 97-110 Du 23/07/1997Mines, Equipement, Transports, Postes, Télécommunications
Portant création, organisation et fonctionnement du Conseil National des Transports.
Décret 97-109 Du 23/07/1997Mines, Equipement, Transports, Postes, Télécommunications
Portant création et missions du Conseil National de la Sécurité Routière.
Décret 97-108 Du 23/07/1997Agriculture, Elevage, Pêche
Portant attributions et organisation du ministère de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Pêche.
Décret 97-106 Du 23/07/1997Agriculture, Elevage, Pêche
Portant création de l'Institut de Conseil et d'Appui Technique (ICAT).
Décret 97-104 Du 23/07/1997Economie, Finances
Portant attributions et organisation de l'Administration des Douanes.
Décret 97-102 Du 23/07/1997Sociétés d'Etat, Développement Zone franche
Portant dissolution de l'Unité de Production de Matériel Agricole (UPROMA)
Décret 97-082 Du 09/06/1997Président de la République
Fixant les indemnités des Juges de la Cour Constitutionnelle.
Loi 97-012 Du 09/07/1997Assemblée Nationale
Portant création, organisation et fonctionnement des chambres régionales d'agriculture.
Loi 97-011 Du 09/07/1997Assemblée Nationale
Autorisant la ratification du protocole A/P2/7/96 portant institution de la taxe sur la valeur ajoutée dans les États...
Loi 97-009 Du 09/07/1997Assemblée Nationale
Autorisant la ratification du protocole A/P1/7/96 relative aux conditions d'application du prélèvement...
Décret 97-098 Du 25/06/1997Sociétés d'Etat, Développement Zone franche
Portant création de la Société de Développement de la Zone Franche.