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Arrêté 755 Du 15/12/1933Gouvernement de la République
Modifiant le tableau des droits perçus à la sortie du territoire du Togo.
Arrêté 54 Du 13/02/1925Gouvernement de la République
mettant en observation les navires en provenance de Lagos
Arrêté 37 Du 28/02/1924Gouvernement de la République
fixant pour l'année 1924 une taxe sur le tonnage importé et exporté au profil de la chambre de Commerce
Arrêté 656 Du 22/11/1928
promulguant le decret du 28 septembre 1928 règlant les renvois d'un tribunal à un autre dans les colonies autres...
Arrêté 454 Du 14/12/1925
promulguant le décret du 26octobre1925 modifiant le décret du 30 décembre1912 sur le régime financier des colonies
Arrêté 18 Du 11/01/1929
promulguant le décret du 29 novembre 1928 rendant applicable au Togo sous mandat français: 1) la loi du 27 mars 1882...
Arrêté 60 Du 17/02/1925Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté du Gouverneur Général de l'A.O.F. du 17 mai 1922 portant règlement sur la solde et...
Arrêté 65 Du 25/02/1925Gouvernement de la République
autorisant le remboursement de cotes personnelles indûment perçues afférentes à l'exercice 1923
Arrêté 1 Du 02/02/1915Economie, Finances, Budget
Créant au Togo un commandement Territorial militaire
Arrêté 655 Du 22/11/1928
promulguant le decret du 28 septembre 1928 portant modifications au décret du 29 décembre 1903 sur la solde et les...
Arrêté 756 Du 15/12/1933Gouvernement de la République
modifiant le taux de la taxe sur le chiffre d'affaires perçue à l'exportation sur les fruits et graines...
Arrêté 68 Du 25/02/1925Gouvernement de la République
rendant applicables aux agents contractuels européens les dispositions de l'arrêté N° 43 du 03 février 1925
Arrêté 286 Du 31/12/1922Gouvernement de la République
promulguant le décret du 23 Novembre 1922 fixant les droits à percevoir à l'entrée et à la sortie du Togo...
Arrêté 71 Du 28/02/1925Gouvernement de la République
fixant les sanctions disciplinaires pouvant être infligées au personnel local indigène en service au Togo, à lexception...
Arrêté 455 Du 14/12/1925
promulguant le décret du 23octobre1925 modifiant le décret du 2Mars 1910 portant règlement sur la solde et les...
Arrêté 754 Du 15/12/1933Gouvernement de la République
Instituant une taxe spéciale sur les cacaos originaires du territoire du Togo exportés à destination de la métropole.
Arrêté 143 Du 31/07/1922Equipement, Transports, Télécommunications, Innovations technologiques
fixant les taxes de circulation
Arrêté 783 Du 23/12/1933Gouvernement de la République
fixant le prix de revient du kilogramme de café dans le territoire du Togo.
Arrêté 10 Du 08/01/1929
promulguant le décret du 30novembre 1928 insinuant les juridictions spéciales et le régime de la liberté surveillée...
Arrêté 72 Du 28/02/1925Gouvernement de la République
rendant applicable aux cadres locaux européens et indigènes du Togo les dispositions prévues par les arrêtés du...
Arrêté 653 Du 21/11/1928
promulguant le decret du 20 octobre portant aprobation des comptes définitifs du budget local du Togo et des budgets...
Arrêté 444 Du 11/12/1925
instituant à lomé un restaurant pour passagers et chargeant Madame LABARTHE de la gérance de ce restaurant
Arrêté 246 Du 02/12/1922Finances, Affaires économiques
Ouvrant au budget annexe du chemin de Fer et du Wharf du Territoire du Togo placé sous le mandat de la France un crédit...
Arrêté 75 bis Du 28/02/1925Gouvernement de la République
abrogeant l'arrêté N° 55 du 13 février 1925 et modifiant l'arrêté N° 283 du 8 décembre 1924 portant...
Arrêté 2 Du 04/01/1929
promulguant le décret du 26 décembre 1928 prorogeant le privilège de la Banque d'Afrique Occidentale
Arrêté 109 Du 31/03/1925Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 27 décembre 1924 modifiant, en ce qui concerne le taux de l'indemnité de...
Arrêté 654 Du 21/12/1928
promulguant le décret du 20 octobre 1928 modifiant le taux de la taxe sur le tonnage importé perçue au profit de la...
Arrêté 247 Du 02/12/1922Finances, Affaires économiques
approuvant et rendant exécutoires les roles supplémentaires et primitifs, du budget local du Territoire du Togo placé...