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Décret 96-004 Du 09/01/1996Economie, Finances
Relatif aux modalités de recrutement et de gestion des Enseignants Auxiliaires
07-013 Du 19/06/2007Assemblée Nationale
déterminant le statut des anciens présidents de l'Assemblée Nationale
Décret 07-073 Du 06/06/2007Administration territoriale
Fixant le montant de cautionnement à verser pour les élections législatives anticipées
Décret 07-059 Du 14/05/2007Finances, Economie, Plan
Portant création, attributions et organisation du dispositif ad hoc pour l'élaboration de la Stratégie Nationale...
Décret 07-057 Du 14/05/2007
Portant autorisation de signature du contrat d'achat / vente d'énergie électrique
Décret 07-050 Du 14/05/2007Administration territoriale
Portant création d'un conseil national de concertation et de dialogue politique (CNCDP)
Décret 07-049 Du 14/05/2007Industrie, Sociétés d'Etat
Portant création de la Société Nouvelle des Phosphates du Togo
Décret 07-048 Du 14/05/2007Industrie, Sociétés d'Etat
Portant dissolution de l'OTP et de la société IFG-TOGO
Décret 07-047 Du 05/04/2007Santé publique
Portant organisation des établissements de transfusion sanguine au Togo
Arrêté 9/MERF/CAB Du 29/03/2007Environnement
Portant transferts des activités du PRAF à l'inspection forestière et Environnementale
Décret 07-043 Du 28/03/2007Mines, Energie
Portant approbation du contrat pour l'exploration et l'exploitation pétrolière entre le gouvernement de la...
Décret 07-042 Du 28/03/2007Mines, Energie
Portant attribution d'un permis de recherche et d'exploitation d'hydrocarbure à la société pétrolière...
Décret 07-041 Du 28/03/2007Mines, Energie
Portant découpage de l'offshore en blocs sismiques pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbure et...
Décret 07-040 Du 28/03/2007
Portant création du comité national de gestion du projet la route de l'esclave
Arrêté 38/07/MME/MCIA Du 23/03/2007
Portant comptabilisation des sources d'énergie consommées au Togo
Décret 07-028 Du 13/03/2007
Portant application de la loi n°2007-14 Novembre 2006 portant création d'un fonds d'appui aux initiatives...
Décret 07-013 Du 13/03/2007
Portant attributions, organisation et fonctionnement de l'office du baccalauréat
Décret 07-012 Du 13/03/2007Travail, Emploi, Fonction publique
Fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil National du Dialogue Sociale CNDS
Arrêté 06/MERF Du 06/03/2007Environnement, Ressources forestières
Portant attribution du quotas d'importation des substances appauvrissants la couche d'ozone (SAO) aux...
Loi 07-010 Du 01/03/2007Assemblée Nationale
Portant statut général des personnels militaires des forces armées togolaises
Décret 07-009 Du 23/02/2007
Modifiant le décret n° 2007-004/PR fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence...
Arrêté 05/MERF Du 13/02/2007Environnement, Ressources forestières
Portant agrément d'importation et de réexportation des substances altérants la couche d'ozone
Arrêté 23/MD-PR/ETPTIT/MEIA/MS/MFBP/MDAC/MS/MAT/MVU/ANC-T Du 12/02/2007
Portant organisation et fonctionnement des services de recherches et sauvetages (SAR) des aéronefs en détresse en temps...
Arrêté 22/MD-PR/ETPTIT/MEIA/MS/MFBP/MDAC/MS/MAT/MVU/ANC-T Du 12/02/2007
Relatif au plan national SAR