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Arrêté 733 Du 29/12/1928
portant prorogation d'exercice du budget local du Togo et du budget de la santé Publique (Exercice 1928)
Arrêté 274 Du 31/12/1922Gouvernement de la République
promulguant dans les territoires du Togo placés sous le mandat de la France le decret du 18 Novembre 1922 fixant le...
Arrêté 567 Du 13/12/1926
promulguant le décret du 30 Octobre 1926, fixant les conditions d'admission au Togo et au cameroun placés sous...
Arrêté 73 Du 28/02/1925Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 31 décembre 1919 relatif aux emplois réservés en A.O.F.aux militaires indigènes...
Arrêté 275 Du 31/12/1922Gouvernement de la République
promulguant dans les Territoires du Togo placés sous le mandat de la France le décret du 8 Novembre 1922 modifiant les...
Arrêté 29 Du 11/02/1924Gouvernement de la République
promulguant le décret du 16 décembre 1923 fixant les juridictions auxquelles sont soumises les militaires indigènes des...
Arrêté 520 Du 23/11/1926Gouvernement de la République
autorisant, à titre exceptionnel, l'encaissement par le tresor d'une somme de £ 1.19.91/2
Arrêté 31 Du 21/02/1924Gouvernement de la République
promulguant le décret du 21 décembre 1923 portant à un an le délai de six mois prévu par l'article 5 du décret du...
Arrêté 446 Du 04/08/1928
ramenant à compter du 15 août 1928 de 0 f 50 à0 f 40 par 100 kos la taxe sur le tonnage importé et exporté perçue au...
Arrêté 70 Du 28/02/1925Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 06 décembre 1924 portant application au personnel civil de l'Etat relevant du...
Arrêté 20 Du 01/02/1924Gouvernement de la République
autorisant au prélèvement sur la caisse de réserve du Budget local du Territoire du Togo
Arrêté 75 Du 28/02/1925Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 15 décembre 1924 aux colonies l'application de la loi du 12 avril 1922 concernant...
Circulaire 148 Du 04/02/1924Gouvernement de la République
relative à la réglementation du Mariage indigène
Arrêté 276 Du 31/12/1922Gouvernement de la République
promulguant dans les Térritoires du Togo placés sous le mandat de la France le décret du 31 Octobre 1922 complétant les...
Arrêté 554 Du 08/02/1926
accordant le tarif "quart de place" sur les automobiles de reseau du Nord aux travailleurs récrutés par...
Arrêté 28 Du 11/02/1924Gouvernement de la République
portant modification des tarifs du chemin de fer du Togo
Arrêté 430 Du 30/11/1925Gouvernement de la République
portant modification dans les taxes télégraphiques
Arrêté 745 Du 31/12/1928
portant modification à l'arrêtén°126 du 17 novembre 1921 règlementant le fonctionnement de la fourrière
Arrêté 27 Du 11/02/1924Gouvernement de la République
nommant la commission chargée de l'établissement de la liste éléctorale de la Chambre de commerce pour 1924
Arrêté 41 Du 03/02/1925Gouvernement de la République
portant désignation du collège des assesseurs près la Cour d'Assises du Togo pour l'année 1925
Arrêté 555 Du 08/02/1926
portant suppression de l'indemnité commplémentaire de zone allouée au personnel européen.
Arrêté 277 Du 31/12/1922Gouvernement de la République
promulguant dans les territoires du Togo placés sous le Mandat de la France le décret du 26 Septembre 1922 attribuant...
Arrêté 43 Du 03/02/1925Gouvernement de la République
accordant une allocation exceptionnelle de cherté de vie au personnel des cadres généraux et de cadres locaux communs...
Arrêté 33 Du 23/02/1924Gouvernement de la République
portant modification à l'article 1er de l'arrèté du 31 juillet 1923 relatif au classement des routes du Togo
Arrêté 749 Du 31/12/1928
portant fixation des mercuriales pour l'évaluation des produits à l'entrée et à la sortie, et pour servir à l...
Arrêté 44 Du 04/02/1925Gouvernement de la République
fixant la date des élections des membres des Conseils de Notables au Togo et déterminant la composition de chaque...
Arrêté 777 Du 23/12/1933Gouvernement de la République
Promulguant au Togo le décret du 7 novembre 1933 modifiant l'article 11 du décret du 1er août 1921 organisant le...