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Décret 78-040 Du 17/04/1978Finances, Economie, Plan
Application de l'ordonnance n° 78-14 du 17 avril 1978 portant création de l'institut supérieur d'...
Arrêté 139/MFE/FA Du 14/04/1978Finances, Economie, Plan
Portant modification des indemnités de responsabilité des agents spéciaux
Arrêté 140/MFE/FA Du 14/04/1978Finances, Economie, Plan
Portant classification des agences spéciales et des agences comptables des ambassades
Arrêté 14/MENRS Du 07/04/1978
Portant création au sein de la direction générale de la planification de l'éducation d'un bureau d'...
Arrêté 17/MENRS Du 11/04/1978Education nationale, Recherche scientifique
Portant création d'inspections de l'enseignement du deuxième degré
Arrêté 15/MJSC/CAB Du 18/04/1978Jeunesse, Culture, Sports
Portant création des inspections régionales de Badou, de Bassar et de Niamtougou
Ordonnance 78-015 Du 26/04/1978Présidence de la République
Autorisant la ratification de l'acte constitutif de l'organisation régionale africaine de normalisation (O.R....
Ordonnance 78-016 Du 26/04/1978Présidence de la République
Autorisant la création, dans la République togolaise, d'une bibliothèque publique, dans toutes les...
Ordonnance 78-017 Du 10/05/1978Présidence de la République
Autorisation la ratification de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République togolaise et le...
Arrêté 22/MEN/RS Du 14/04/1978Education nationale, Recherche scientifique
Portant création d'école dans la circonscription pédagogique de Lomé-Ouest
Arrêté 24/MEN/RS Du 18/04/1978Education nationale, Recherche scientifique
Portant réorganisation de l'examen du baccalauréat de l'enseignement du troisième degré
Arrêté 25/MEN/RS Du 24/04/1978Education nationale, Recherche scientifique
Portant création d'inspection de l'enseignement du troisième degré
Arrêté 14/MJCS Du 17/04/1978Jeunesse, Culture, Sports
Portant création du département culturel à l'institut national de la jeunesse des sports et de la culture
Arrêté 16/MJCS/Cab Du 25/04/1978Jeunesse, Culture, Sports
Portant organisation interne de la direction du musée national du Togo
Arrêté 17/MJCS/Cab Du 26/04/1978Jeunesse, Culture, Sports
Portant organisation des stages de responsabilité des élèves de la 3è année d'études à l'institut national de...
Ordonnance 78-025 Du 13/06/1978Présidence de la République
Portant ratification d'un accord de prêt complémentaire
Ordonnance 78-018 Du 17/05/1978Présidence de la République
Portant création et mise en valeur des zones d'aménagement agricole planifié
Ordonnance 78-019 Du 29/05/1978Présidence de la République
Portant dissolution de certaines sectes religieuses
Décret 78-042 Du 10/05/1978Education nationale, Recherche scientifique
Fixant le montant de la bouse pouvant être attribuée aux fonctionnaires et agents de l'administration désignés...
Décret 78-043 Du 11/05/1978Affaires étrangères, Coopération
Portant ouverture d'une ambassade de la République togolaise au Brésil
Décret 78-044 Du 11/05/1978Affaires étrangères, Coopération
Portant ouverture d'une ambassade de la République togolaise au Royaume Uni de Grande-Bretagne
Décret 78-046 Du 17/05/1978Developpement rural
Fixant la procédure de constatation et d'évaluation des terres comprises dans les périmètres d'aménagement
Ordonnance 78-020 Du 08/06/1978Présidence de la République
Autorisant l'adhésion à la convention de Genève du 20 avril 1929 sur le faux-monnayage
Ordonnance 78-021 Du 08/06/1978Présidence de la République
Autorisant la ratification de la convention portant création du centre régional d'action culturel (C.R.A.C) adopté...
Ordonnance 78-022 Du 08/06/1978Présidence de la République
Autorisant la ratification de la convention générale de coopération économique, technique, scientifique, sociale et...
Ordonnance 78-023 Du 08/06/1978Présidence de la République
Autorisant la ratification de la charte culturelle de l'Afrique, adoptée à Port-Louis le 5 juillet 1976
Ordonnance 78-024 Du 08/06/1978Présidence de la République
Autorisant la ratification de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvage...
Décret 78-048 Du 01/06/1978
Portant création d'un consulat honoraire de la République togolaise à Tunis (Tunisie)
Décret 78-050 Du 01/06/1978
Portant relèvement du taux et prélèvement des cotisations au R.P.T sur les traitements et salaires