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Arrêté 17-MDR Du 30/12/1977Developpement rural
Portant organisation des projets et organismes de développement des productions paysannales
Ordonnance 78-006 Du 01/02/1978Présidence de la République
Portant réaménagement du code des investissements
Ordonnance 78-007 Du 01/02/1978Présidence de la République
Autorisant la République togolaise à contacter un emprunt auprès de la caisse centrale de coopération économique
Ordonnance 78-008 Du 02/02/1978Présidence de la République
Portant modification à l'article 3 de la loi n° 64-24 du 25-1-65 instituant une indemnité aux propriétaires des...
Ordonnance 78-004 Du 10/01/1978Présidence de la République
Portant création de la régie togolaise des tabacs
Ordonnance 78-005 Du 18/01/1978Présidence de la République
Autorisation la garantie de l'État à trois avances de la banque togolaise de développement
Ordonnance 77-217 Du 30/12/1977Présidence de la République
Ordonnant la publication de la convention portant création de l'École Africaine et Mauricienne d'Architecture...
Décret 78-013 Du 19/01/1978
Fixant le prix d'achat du phosphate marchand par l'office togolais des phosphates
Arrêté 60-PR-MDN Du 31/12/1977Défense nationale
Portant réorganisation des forces armées togolaises (terre)
Décret 78-025 Du 22/02/1978Education nationale, Recherche scientifique
Définissant les cycles d'études dans les établissements de l'université du Bénin
Arrêté 12-MENRS Du 13/03/1978Education nationale, Recherche scientifique
Portant création de divisions au sein de la gestion des services de l'université du Bénin
Décret 78-023 Du 07/02/1978Fonction publique, Travail
Portant modification du taux des cotisations des prestations familiales versés à la caisse nationale de sécurité sociale
Arrêté 4/MCT Du 20/02/1978Commerce, Transport
Fixant modalités de prise en charge des stocks de cigarettes, cigares et tabacs en magasin , en entrepôt ou en cours de...
Arrêté 5/MJSC Du 16/02/1978Jeunesse, Culture, Sports
Portant création d'une fédération nationale des artistes du Togo (FENATO)
Ordonnance 78-010 Du 24/02/1978Présidence de la République
Portant ratification d'une convention de crédit
Ordonnance 78-011 Du 24/02/1978Présidence de la République
Portant ratification de la convention relative au transit routier inter-Etats des marchandises au sein du conseil de l...
Ordonnance 78-012 Du 24/02/1978Présidence de la République
Portant création de la société autonome des télécommunications internationales du Togo (SATELIT)
Décret 78-022 Du 06/02/1978Présidence de la République
Portant modalités d'application de l'ordonnance n° 78-4 du 10 janvier 1978 créant la régie togolaise des...
Décret 78-026 Du 22/02/1978Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication de la convention relative à un code de conduite des conférences maritimes, signée le 25 juin...
Décret 78-032 Du 13/03/1978
Relatif à la transformation du centre national de formation sociale en École Nationale de Formation Sociale
Décret 78-035 Du 28/03/1978Finances, Economie, Plan
Interdisant provisoirement l'importation par voie terrestre de voitures, automobiles, tracteurs, cycles et autres...
Arrêté 34-INT-SG-APA-AA Du 14/03/1978Intérieur
Portant création d'un centre d'état-civil et nomination d'agents d'état-civil dans la...
Arrêté 13-MENRS Du 22/03/1978Education nationale, Recherche scientifique
Portant création d'un centre de formation de conseillers d'information et d'orientation scolaires et...
Arrêté 12-MISC Du 10/03/1978Jeunesse, Culture, Sports
Portant institution des diplômes d'honneur en matière sportive
Décret 78-035 Du 28/03/1978Finances, Economie, Plan
Interdisant provisoirement l'importation par voie terrestre de voitures, automobiles, tracteurs, cycles et autres...
1-MFE-MCT Du 04/04/1978
Fixant les taux de redevances d'atterrissage et l'usage des dispositifs d'éclairage sur l'aéroport...
Ordonnance 78-014 Du 17/04/1978Présidence de la République
Portant création de l'institut supérieur d'administration publique