Résultat de votre recherche : 12046 résultat(s) trouvé(s).
Arrêté 19/MAR- Du 13/07/1983Amenagement rural
Fixant le montant des timbres fiscaux pour l'obtention de permis de chasse
Arrêté 23/MAR-FCE Du 29/07/1983Amenagement rural
Portant fixation des taxes d'abattage d'arbres et des redevances forestières des bois d'œuvre et des...
Arrêté 24/MAR- Du 03/08/1983Amenagement rural
Portant réglementation de la pêche de la langouste dans les eaux territoriales togolaises
33-MTPMERH-MCT Du 23/09/1983Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Fixant les tarifs des ventes de l'eau au Togo
Arrêté 35/MEPDD Du 30/08/1983Enseignement premier, deuxième degrés
Portant institution d'une caisse nationale des fonds scolaires des établissements de l'enseignement du 2ème...
Arrêté 14/MDR Du 20/09/1983Developpement rural
Définissant les modalités de commercialisation des céréales par les sociétés, services et organismes d'...
Arrêté 42-MEPDD Du 14/09/1983Enseignement premier, deuxième degrés
Portant création des certificats d'aptitude professionnelle
16-MFE-MCT Du 17/10/1983Finances, Economie, Plan
Portant modification de l'arrêté n°4/MFE/MCT du 19 février 1981, portant réglementation du trafic maritime au Togo
Arrêté 22/METQD-RS Du 31/10/1983Enseignement troisième , quatrième degré, Recherche
Portant réglementation des cours du soir dans l'enseignement du 3è degré
23/METQDRS/MEPDD Du 09/11/1983Enseignement troisième , quatrième degré, Recherche
Portant organisation des écoles normales d'instituteurs
25/METQDRS/MEPDD Du 15/11/1983Enseignement troisième , quatrième degré, Recherche
Portant création, organisation, fonctionnement et attributions de la direction de l'enseignement technique et...
Ordonnance 83-014 Du 22/12/1983Présidence de la République
Portant autorisation d'un contrat de prêt avec Kreditanstait fûr Wiederaufbau (KFW)
Ordonnance 83-015 Du 26/12/1983Présidence de la République
Portant approbation d'un accord de crédit de développement
Ordonnance 83-017 Du 26/12/1983Présidence de la République
Portant autorisation de passer une convention de prêt avec la banque européenne d'investissement
Ordonnance 77-051 Du 06/12/1977Présidence de la République
Abrogeant les dispositions de la loi n° 61-19 du 25 juillet 1961 sur le conseil supérieur de la magistrature et celles...
Ordonnance 78-002 Du 09/01/1978Présidence de la République
Autorisant la ratification de l'accord de crédit de développement n° 741/TO d'un montant de quatorze millions...
261/PR/MDN/MFE Du 13/12/1977Défense nationale
Fixant le montant de la peine d'alimentation de la troupe
262/PR/MDN/MFE Du 13/12/1977Défense nationale
Fixant la prime journalière de la masse d'entretien et de dépenses diverses dans le corps de troupe
Ordonnance 77-052 Du 29/12/1977Présidence de la République
Autorisant la ratification du traité de défense commune entre la république Arabe Libyenne et la République togolaise,...
Ordonnance 78-001 Du 04/01/1978Présidence de la République
Portant suspension provisoire de la taxe de statistique sur les marchandises transitant sur le territoire national à...
Arrêté 132-PR-INT-APA Du 03/10/1977Intérieur
Portant création de cantons et reconnaissant la désignation coutumière de chefs de canton dans la circonscription...
Arrêté 1-MENRS Du 04/01/1978Education nationale, Recherche scientifique
Portant ouverture d'une section de formation de professeurs des écoles normales d'instituteurs à l'...
Arrêté 15-MDR Du 30/12/1977Developpement rural
Portant organisation et définition des attributions de la direction générale de l'animation rurale et de l'...
Arrêté 16-MDR Du 30/12/1977Developpement rural
Portant organisation et définition des attributions de la direction générale du développement rural