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Arrêté 389-MFE-DSGCA-PC Du 17/11/1976Finances, Economie, Plan
Fixant les modalités d'application du décret n°75-236 du 24 décembre 1975, modifié par le décret 76-186 du 13...
Ordonnance 76-035 Du 31/12/1976Présidence de la République
Autorisant la ratification des accords de coopération entre le gouvernement de la République togolaise et le...
Ordonnance 76-036 Du 31/12/1976Présidence de la République
Constituant la loi de finances pour la gestion 1977
Décret 82-232 Du 08/11/1982Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication de la charte africaine des droits de l'homme et des peuples adoptée lors de la 18è...
Ordonnance 82-011 Du 30/12/1982Présidence de la République
Portant création d'un impôt de solidarité nationale
Circulaire 159-PR Du 10/08/1982Présidence de la République
A tous les membres du gouvernement relative aux horaires de l'administration
Décret 83-002 Du 06/02/1983Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication du protocole additionnel modifiant l'article 2 du protocole relatif à la définition de...
Décret 83-003 Du 06/01/1983Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication de la convention générale sur les privilèges et immunités de la Communauté Économique des...
Décret 83-004 Du 06/01/1983Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication du protocole d'assistance mutuelle en matière de défense entre les gouvernements des...
23/MCT/MEF Du 18/11/1982Commerce, Transport
Portant révision de la taxe de monopole sur les importations de boissons alcoolisées
Ordonnance 83-001 Du 28/01/1983Présidence de la République
Autorisant l'acceptation par le Togo des amendements contenus dans les résolutions A,400 (X) du 17 novembre 1977...
Ordonnance 83-002 Du 28/01/1983Présidence de la République
Autorisant l'adhésion du Togo à la convention portant création d'une organisation maritime internationale (...
Décret 83-016 Du 26/01/1983Président de la République
Portant création du comité des togolais rapatriés du Nigeria
Décret 83-036 Du 01/02/1983Economie, Finances, Budget
Portant réglementation de la profession de commissionnaire en douane
Décret 83-037 Du 01/02/1983Economie, Finances, Budget
Portant restructuration et composition du comité national et du secrétariat permanent pour les affaires de la...
Arrêté 168/INT/SG-APA-AA Du 27/12/1982Intérieur
Portant création de centres d'état-civil et nomination des agents d'état-civil dans les préfectures de l...
Arrêté 170/INT/SG-APA-AA Du 29/12/1982Intérieur
Portant création de centres d'état-civil et nomination des agents d'état-civil dans la préfecture du Zio
Arrêté 172/INT/SG-APA-AA Du 31/12/1982Intérieur
Portant création de centres d'état-civil et nomination des agents d'état-civil dans la préfecture du Golfe
Arrêté 25-MEPDD Du 29/12/1982Enseignement premier, deuxième degrés
Portant organisation et fonctionnement de la direction de l'enseignement du 2è degré
Arrêté 15/MAR/ Du 29/12/1982Amenagement rural
Portant organisation interne des services régionaux de la protection de végétaux
Arrêté 16-MAR/DSVSA Du 30/12/1982Amenagement rural
Définissant des attributions et l'organisation de la direction des services vétérinaires et de la santé animale
Décret 83-046 Du 15/02/1983Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication des amendements contenus dans les résolutions A,400 (X) du 17 novembre 1977 et A,450 (XI) du...
Décret 83-047 Du 22/02/1983Affaires étrangères, Coopération
Portant création d'un consulat de la République togolaise à Dakar ( SÉNÉGAL)
Décret 83-049 Du 28/02/1983Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication de la convention régionale sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes,...
Loi 83-002 Du 02/03/1983Assemblée Nationale
Autorisant la ratification du protocole III relatif aux immunités et privilèges de l'accord de non agression et d...
Loi 83-003 Du 02/03/1983Assemblée Nationale
Complétant l'article 2 de l'ordonnance n°23 du 17 juin 1975 portant réglementation bancaire
Loi 83-004 Du 02/03/1983Assemblée Nationale
Modifiant et complétant l'ordonnance n°79-27 du 5 juillet 1979 portant réorganisation de l'école nationale d...
Loi 83-005 Du 02/03/1983Assemblée Nationale
Abrogeant et remplaçant le chapitre 7, section 1 du code pénal relatif à la répression du faux monnayage