Résultat de votre recherche : 12046 résultat(s) trouvé(s).
Décret 86-076 Du 25/04/1986Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication de la convention internationale des télécommunications, adoptée le 6 novembre 1982 à Nairobi
Décret 86-077 Du 25/04/1986Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication de la convention entre les États d'Afrique, des Caraïbes et de Pacifique et la Communauté...
Décret 86-085 Du 20/05/1986Commerce, Transport
Portant création et organisation de la société aéroportuaire de Lomé-Tokoin (SALT)
Décret 86-106 Du 27/05/1986Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication de la convention internationale pour la protection des végétaux, signée à Rome le 6 décembre...
Décret 86-107 Du 27/05/1986Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication du protocole relatif au règlement pacifique des différends entre les États membres de l'...
Décret 86-108 Du 27/05/1986Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication de l'accord-cadre de coopération entre le gouvernement de la république du Cap-Vert et le...
Décret 86-109 Du 05/06/1986Economie, Finances
Portant organisation et attribution du ministère de l'économie et des finances
Décret 86-110 Du 05/06/1986Economie, Finances
Portant organisation et attributions de la direction des pensions
Décret 86-111 Du 05/06/1986Economie, Finances
Portant organisation et attribution de la direction du matériel et du transit
Décret 86-112 Du 16/06/1986Affaires étrangères, Coopération
Portant création d'un consulat honoraire de la République togolaise à GOTHENBURG (SUEDE)
Arrêté 56/INT-SG-APAA-AA Du 14/05/1986Intérieur
Portant création et engagement des agents d'état-civil
Arrêté 286/MEF/AD/DG Du 15/05/1986Economie, Finances
Portant application de l'ordonnance n° 86-4 du 11 avril 1986 relative à la taxation spéciale des industries
86-12/MCT/MEF Du 16/05/1986Commerce, Transport
Portant relèvement des droits de navigation du port autonome de Lomé
86-13/MCT/MEF Du 16/05/1986Commerce, Transport
Portant approbation du tarif des droits de manutention-bord du port autonome de Lomé
86-14/MCT/MEF Du 16/05/1986Commerce, Transport
Portant relèvement des droits de manutention-terre du port autonome de Lomé
Arrêté 86-12/METFP Du 19/05/1986Enseignement technique, Formation professionnelle
Définissant les attributions et l'organisation de la direction de l'enseignement technique
Arrêté 86-13/METFP Du 19/05/1986Enseignement technique, Formation professionnelle
Définissant les attributions et l'organisation de la direction de l'apprentissage, de la formation et du...
Arrêté 86-14/METFP Du 19/05/1986Enseignement technique, Formation professionnelle
Définissant les attributions et l'organisation de la direction des études, recherches et prospectives
Arrêté 86-15/METFP Du 19/05/1986Enseignement technique, Formation professionnelle
Définissant les attributions et l'organisation de la direction des affaires communes
Arrêté 86-16/METFP Du 02/06/1986Enseignement technique, Formation professionnelle
Portant création d'un institut universitaire de technologie de gestion - IUT de gestion
Arrêté 5-MAR Du 15/04/1986
Portant création de trois secteurs de l'aménagement et de la protection des pêches
Arrêté 11/MSPASCF Du 20/06/1986Santé publique, Affaires sociales, Promotion féminine
Portant organisation des prestations médico-sanitaires dans les entreprises
Arrêté 23/METFP Du 14/07/1986Enseignement technique, Formation professionnelle
Portant attribution, organisation et fonctionnement du conseil supérieur de la formation professionnelle
Loi 86-005 Du 06/06/1986Assemblée Nationale
Autorisant la ratification du protocole de Guatémala du 8 mars 1971 et des protocoles additionnels n° 1, 2, 3, et 4 de...
Loi 86-006 Du 06/06/1986Assemblée Nationale
Autorisant la ratification de l'accord maritime entre la République togolaise et l'Union Économique Belgo-...
Loi 86-007 Du 09/07/1986Assemblée Nationale
Autorisant la ratification du protocole concernant un amendement à la convention relative à l'aviation civile...
Loi 86-008 Du 09/07/1986Assemblée Nationale
Autorisant la ratification du protocole portant amendement à la convention relative à l'aviation civile...
Ordonnance 86-07 Du 04/07/1986Présidence de la République
Autorisant l'adhésion de la République togolaise à la convention de l'Organisation de l'Unité Africaine...