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Loi 85-014 Du 20/12/1985Assemblée Nationale
Autorisant la ratification du protocole relatif au règlement pacifique des différends entre les États membres de l...
Loi 85-015 Du 20/12/1985Assemblée Nationale
Autorisant la ratification de l'accord entre la République togolaise et l'Union des Républiques socialistes...
Loi 85-016 Du 27/12/1985Assemblée Nationale
Autorisant la ratification de l'accord-cadre portant création d'une grande commission mixte de coopération...
Loi 85-017 Du 27/12/1985Assemblée Nationale
Autorisant la ratification de l'accord de coopération économique et technique entre le gouvernement de la...
Loi 85-018 Du 27/12/1985Assemblée Nationale
Autorisant la ratification de l'accord culturel entre le gouvernement de la République du Sénégal et le...
Loi 86-002 Du 06/01/1986Assemblée Nationale
Autorisant la ratification de l'accord de coopération économique et technique entre la République togolaise et la...
Loi 86-003 Du 06/01/1986Assemblée Nationale
Autorisant l'adhésion du Togo à la convention internationale pour la protection des végétaux, signée à Rome le 6...
26/MCT/MEF Du 06/11/1985Economie, Finances
Fixant les conditions d'immatriculation des navires en application de la charte maritime
Arrêté 846bis/MEF Du 24/12/1985Economie, Finances
Portant création de la commission technique chargée de l'étude des mesures d'accompagnement en matière de...
Arrêté 39/MPI/DGPD/DCP Du 20/12/1985Plan, Industrie
Portant création d'un comité chargé du suivi de la mise en œuvre de la convention de Lomé III
Décret 85-174 Du 09/12/1985Amenagement rural
Portant modification du décret n° 80-160 relatif à l'organisation des services relevant du ministère de l'...
Décret 85-181 Du 20/12/1985Enseignement technique, Formation professionnelle
Portant organisation du ministère de l'enseignement technique et de la formation professionnelle
Décret 86-029 Du 21/02/1986Affaires étrangères, Coopération
Portant abrogation des décrets N° 85-154 du 17 septembre 1985 portant respectivement création d'un consulat...
Décret 86-038 Du 17/03/1986Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication de l'accord culturel entre le gouvernement de la république culturel entre le...
Décret 86-039 Du 17/03/1986Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication de l'accord de coopération économique et technique entre le gouvernement de la République...
Décret 86-040 Du 17/03/1986Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication de l'accord cadre portant création d'une grande commission mixte de coopération...
Décret 86-041 Du 17/03/1986Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication de la convention de l'Union Panafricaine des postes, signé à Arusha le 18 janvier 1981
Décret 86-042 Du 17/03/1986Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication de l'accord culturel entre le gouvernement de la République togolaise et le gouvernement...
Décret 86-043 Du 17/03/1986Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication de l'accord entre la République togolaise et l'Union des Républiques socialistes...
2MCT/MEF/DAC Du 23/01/1986Economie, Finances
Fixant les taux de redevance d'usage des installations aménagées pour la réception des passagers sur l'...
3MCT/MEF/DAC Du 23/01/1986Economie, Finances
Fixant les taux des redevances d'atterrissage et d'usage des dispositifs d'éclairage sur l'aéroport...
Décision 31/MCT Du 31/03/1986Commerce, Transport
Portant création d'un comité de suivi des travaux d'extension de l'aérogare de Lomé
Arrêté 08/PR/MDN Du 18/03/1986Défense nationale
Portant création de la force d'intervention rapide des forces armées togolaises
Ordonnance 86-003 Du 11/04/1986Présidence de la République
Autorisant la ratification de l'accord de coopération entre le Rassemblement du Peuple Togolais et le Mouvement...
Ordonnance 86-005 Du 11/04/1986Présidence de la République
Portant modification du taux du droit fiscal d'entrée et du taux de la taxe sur les transactions
Décret 86-071 Du 11/04/1986Education nationale, Recherche scientifique
Portant organisation de la recherche scientifique