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Ordonnance 77-015 Du 18/05/1977Présidence de la République
Autorisant la ratification de l'accord de coopération économique, scientifique et technique entre le gouvernement...
Ordonnance 77-016 Du 18/05/1977Présidence de la République
Autorisant la ratification de l'accord commercial entre le gouvernement de la République togolaise et le...
Ordonnance 77-018 Du 23/05/1977Présidence de la République
Portant ratification de l'accord relatif à la création du fonds de solidarité africain
Ordonnance 77-019 Du 07/06/1977Présidence de la République
Autorisant la ratification de la convention relative à la création d'une société mixte de pêche entre le...
Ordonnance 77-020 Du 07/06/1977Présidence de la République
Autorisant la ratification de la convention relative à la création d'une société agricole mixte entre le...
Décret 77-131 Du 01/06/1977Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication de la convention portant statut du centre régional africain d'administration du travail (...
Arrêté 183/MFE/AD/D Du 02/06/1977Finances, Economie, Plan
Portant création d'une brigade des douanes à l'aéroport
Ordonnance 77-021 Du 20/06/1977Présidence de la République
Autorisant la République togolaise à obtenir un prêt spécial auprès de la CEE (Fonds européen de développement)
Arrêté 12/MCT/DC/DCIP Du 13/06/1977Commerce, Transport
Portant fixation du prix de vente au détail du sucre et des tôles ondulées galvanisées
Arrêté 13/MCT/DC/DCIP Du 06/07/1977Commerce, Transport
Portant fixation du prix de vente au détail du riz
Décret 77-147 Du 25/07/1977Santé publique, Affaires sociales, Promotion féminine
Fixant les attributions du secrétaire d'État chargé des affaires sociales et de la promotion féminine
Ordonnance 77-039 Du 19/08/1977Présidence de la République
Portant approbation de l'accord de coopération financière entre le gouvernement de la République togolaise et le...
Ordonnance 77-040 Du 19/08/1977Présidence de la République
Portant approbation de l'accord de coopération financière entre le gouvernement de la République togolaise et le...
Ordonnance 77-024 Du 16/08/1977Présidence de la République
Portant délimitation des eaux territoriales et création d'une zone maritime économique protégée
Ordonnance 77-025 Du 16/08/1977Présidence de la République
Modifiant l'article 11 de l'ordonnance n°12 du 6-2-74 relative à la réforme foncière et domaniale
Ordonnance 77-026 Du 16/08/1977Présidence de la République
Autorisant la ratification des statuts de l'association des organisations africaines de promotion commerciale,...
Ordonnance 77-027 Du 16/08/1977Présidence de la République
Autorisant la ratification de la convention inter-Etats portant création d'un centre panafricain de formation...
Ordonnance 77-028 Du 16/08/1977Présidence de la République
Autorisant la ratification de l'accord portant création d'une grande commission mixte de coopération maurico-...
Ordonnance 77-029 Du 16/08/1977Présidence de la République
Autorisant la ratification de l'accord commercial entre le gouvernement de la République islamique de Mauritanie...
Décret 77-162 Du 16/08/1977Santé publique, Affaires sociales, Promotion féminine
Portant création de la direction générale des affaires sociales et de la direction générale de la promotion féminine
Décret 77-163 Du 16/08/1977Finances, Economie, Plan
Fixant les conditions de conversion des certificats d'investissement en titres d'emprunt à long terme de la...
Décret 77-165 Du 16/08/1977Amenagement rural
Portant institution de la commission interministérielle de la réforme foncière et domaniale
Décret 77-166 Du 16/08/1977Plan, industrie, réforme administrative
Portant création d'une commission nationale de la réforme administrative
Arrêté 259MFE/AD/D Du 22/08/1977Finances, Economie, Plan
Portant création du bureau des douanes des messageries postales
Arrêté 261/MFE/AD/D Du 22/08/1977Finances, Economie, Plan
Portant création du bureau des douanes de la raffinerie
Arrêté 5/MJSC/EPS Du 19/07/1977Jeunesse, Culture, Sports
Portant création de l'inspection de la jeunesse, des sports et de la culture de l'Akposso
Décision 72/MJSC/EPS Du 02/08/1977Jeunesse, Culture, Sports
Portant restructuration de ligues et districts
Ordonnance 77-042 Du 26/09/1977Finances, Economie, Plan
Portant ratification de deux accords de prêt