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Ordonnance 77-002 Du 03/01/1977Présidence de la République
Portant création d'une caisse de stabilisation des prix des carburants
Ordonnance 77-003 Du 03/01/1977Présidence de la République
Rapportant l'ordonnance n°20 du 30 août 1974 portant création de la taxe de péréquation sur les produits...
Décret 77-006 Du 21/01/1977
Fixant le prix d'achat du phosphate marchand par l'office togolais des phosphates
Décret 77-008 Du 31/01/1977Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication de la convention portant création du bureau africain et mauricien de recherches et d'...
11-PR-MDN-MFE Du 15/02/1977Défense nationale
Fixant le montant de la prime d'alimentation de la troupe
12-PR-MDN-MFE Du 15/02/1977Défense nationale
Fixant la prime journalière de la masse d'entretien et de dépenses diverses dans les corps de troupe
Ordonnance 77-004 Du 24/02/1977Présidence de la République
Portant ratification du deuxième amendement des statuts du fonds monétaire International et autorisant le relèvement de...
Ordonnance 77-005 Du 04/03/1977Présidence de la République
Instituant des retenues à la source des cotisations syndicales sur les traitements et salaires
Décret 77-022 Du 21/02/1977Justice
Portant révision des montants des pensions de vieillesse servies par la caisse nationale de sécurité sociale
Décret 77-024 Du 24/02/1977Finances, Economie, Plan
Accordant des privilèges et immunités au fonds Africain de Développement
Arrêté 4-MJSC-EPS Du 17/03/1977Jeunesse, Culture, Sports
Portant création de l'Inspection de la jeunesse, des sports et de la culture maritime-ouest
Décret 77-122 Du 25/04/1977Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication des cinq protocoles annexes au traité de la communauté économique des États de l'Afrique...
Arrêté 15/PR/MDN Du 28/03/1977Défense nationale
Portant création d'une brigade de gendarmerie nationale togolaise à Kévé (circonscription de Tsévié)
Arrêté 12/MEN/RS Du 06/04/1977Education nationale, Recherche scientifique
Portant création de l'inspection des jardins d'enfants de la circonscription
Ordonnance 77-006 Du 29/03/1977Présidence de la République
Portant création, organisation et administration d'un fonds de bonification d'intérêts en faveur des petites...
Ordonnance 77-007 Du 29/03/1977Présidence de la République
Autorisant la République togolaise à contracter un emprunt d'un montant de 700.000.000 f CFA (sept cent millions...
Décret 77-086 Du 29/03/1977Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Relatif au réaménagement des tarifs postaux et des services financiers du régime intérieur du Togo, du régime extérieur...
Arrêté 333/MJFPT-DG-TMOSS Du 18/04/1977Justice
Instituant une commission mixte paritaire en vue de la conclusion d'une convention collective nationale
Ordonnance 77-009 Du 12/04/1977Présidence de la République
Autorisant la garantie de l'État pour le remboursement d'un prêt de la banque togolaise de développement à la...
Ordonnance 77-010 Du 18/04/1977Présidence de la République
Portant création de la société nationale de sidérurgie (SNS)
Ordonnance 77-011 Du 04/05/1977Présidence de la République
Accordant le cautionnement de la République togolaise à la société nationale pour le développement de la palmale et des...
Ordonnance 77-012 Du 04/05/1977Présidence de la République
Autorisant la République togolaise à contracter un emprunt auprès de la banque européenne d'investissement
Décret 77-104 Du 05/04/1977Finances, Economie, Plan
Modifiant le décret n° 73-148 relatif au taux d'intérêt de crédit applicable aux droits et taxes acquittés par le...
Ordonnance 77-013 Du 18/05/1977Présidence de la République
Relative aux sociétés immobilières et au statut de la copropriété
Décret 77-125 Du 11/05/1977Commerce, Transport
Portant création d'une caisse de péréquation de prix des produits dont la Sonacom a le monopole de la...
Arrêté 10/MTP/PT Du 11/05/1977Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Portant création d'une agence postale à Tchamba
Arrêté 16/MEN/RS Du 09/05/1977Education nationale, Recherche scientifique
Portant création d'inspections de l'enseignement du deuxième degré
11/MDR/MI Du 18/05/1977
Définissant les modalités d'application du décret n° 77-36 du 4 mars 1977 portant obligation d'arrachage et...
Ordonnance 77-022 Du 29/06/1977Présidence de la République
Portant ratification de l'accord conclu entre la république togolaise et l'Association Internationale de...
Ordonnance 77-014 Du 18/05/1977Présidence de la République
Autorisant la ratification de la convention portant création de l'école africaine et mauricienne d'...