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Arrêté 315 Du 29/08/1925Gouvernement de la République
fixant les taux des indemnités de zone et les taux des indemnités de chèreté de vie dans les circonscriptions...
Arrêté 284 Du 08/12/1924
complétant l'arrêté du 23 mars 1923 accordant des suppléments de fonctions et indmnités diverses au personnel...
Arrêté 629 Du 06/11/1928
fixant les taxes à percevoir à l'entrée dans l'érritoire du Togo des produits de toute origine et provenance.
Arrêté 529 Du 29/11/1926Gouvernement de la République
promulguant au Togo, le décret du 5 Septembre 1926, relatif à l'attribution d'une allocation forfaitaire aux...
Arrêté 285 Du 08/12/1924Gouvernement de la République
approuvant et randant exécutoires des rôles primitifs du budget local du Territoire - Exercice 1925
Arrêté 287 Du 08/12/1924Gouvernement de la République
approuvant et rendant exécutoires des rôles supplémentaires du budget local afférents à l'exercice 1924
Arrêté 668 Du 29/11/1928
fixant pour l'année 1929 les taux de la taxe d'assistance médicale indigène
Arrêté 751 Du 13/12/1933Gouvernement de la République
Promulguant au Togo la loi du 6 août 1933, tenant à établir des droits de douane sur les fruits et graines oléagineux,...
Arrêté 410 Du 17/11/1925Gouvernement de la République
portant attribution au personnel des cadres généraux des colonies et au personnel militaire hors cadres d'un...
Arrêté 288 Du 08/12/1924Gouvernement de la République
créant un service des travaux neufs du Wharf de Lomé et du Service des Voies de Pénétration du Togo
Arrêté 1 Du 01/01/1924Gouvernement de la République
Ouvrant le poste de douanes d'Anécho à l'importation par voie de terre
Arrêté 531 Du 29/11/1926Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 22 Septembre 1926, portant attribution d'une indemnité provisoire du personnel...
Arrêté 293 Du 17/12/1924Gouvernement de la République
appliquant un nouveau coefficient dans les relations télégraphiques internationales
Arrêté 294 Du 17/12/1924Gouvernement de la République
rapportant l'arrêté du 26 août 1924 mettant en observation les navires en provenance de Lagos
Arrêté 2 Du 01/01/1924Gouvernement de la République
instituant un conseil des Notables à Sokodé et à Bassari et nommant les membres appelés à en faire partie
Arrêté 778 Du 09/11/1933Gouvernement de la République
Promulguant au Togo le décret du 9 novembre 1933, établissant le mode de répartition des fonds affectés par la loi du 6...
Arrêté 415 Du 21/11/1925Gouvernement de la République
portant modifications aux taxes télégraphiques
Arrêté 704 Du 19/12/1928
modifiant les articles 2 et 6 de l'arrêté N°378 du 3 juillet 1928 réorganisant le cadre des gardes de frontières...
Arrêté 530 Du 29/11/1926
promulguant au Togo, le décret de 10 Octobre 1926, attribuant une indemnité forfaitaire au personnel militaire en...
Arrêté 299 Du 26/12/1924Gouvernement de la République
randant provisoirement exécutoire le Budget annexe du Chemin de Fer et du Wharf du Territoire du Togo placé sous le...
Arrêté 3 Du 11/01/1924Gouvernement de la République
fixant les indemnités annuelles d'éclairage à allouer aux Receveurs et Gérants des Bureaux de Poste
Arrêté 689 Du 07/12/1928
promulguant le décret du 22 octobre 1928 modifiant le taux de l'indemnité de première mise d'équipement...
Arrêté 300 Du 26/12/1924Gouvernement de la République
portant ouverture de crédits supplémentaires à deux chaptires du budget local du Territoire du Togo placé sous le...
Arrêté 6 Du 11/01/1924Gouvernement de la République
organisant le cadre du personnel des services Civils du Territoire du Togo
Arrêté 270 Du 30/12/1922Economie, Finances, Budget
promulguant dans les territoires du Togo placés sous le Mandat de la France, le décret du 13 Octobre 1922 portant...
Arrêté 7 Du 11/01/1924Gouvernement de la République
créant un service d'Agriculture et divisant le Territoire du Togo en secteurs agricoles
Arrêté 301 Du 26/12/1924Gouvernement de la République
autorisant des virements des crédits d'articles à articles au budget local du Territoire du Togo placé sous le...