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Décret 60-075 Du 12/09/1960Premier Ministère
Portant ouverture d'une représentation permanente de la République togolaise à l'ONU
Décret 60-076 Du 12/09/1960Premier Ministère
Portant ouverture de l'ambassade de la République togolaise aux États Unies d'Amérique,
Arrêté 160/PM/MJ Du 07/09/1960Justice
Fixant des modalités d'application du décret n° 60-29 du 13 février 1960 relatif au statut des notaires au Togo,
Arrêté 163/MFAE/F/F Du 31/08/1960Finances, Affaires économiques
Fixant les conditions d'attributions et les taux de frais de représentation alloués aux fonctionnaires,
Arrêté 163/PM/MA Du 12/09/1960Premier Ministère
Portant constitution des sociétés publiques d'action rurale dans les circonscriptions administratives de Tabligbo...
Arrêté 178/PM/INT Du 20/09/1960Intérieur
Fixant le nombre de postes d'agents administratifs et d'état-civil pour la circonscription de Sokodé,
Arrêté 9/MTP/TP/SA Du 21/09/1960Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Abrogeant l'arrêté n° 18/MTP/TP du 26 juin 1959, et fixant à nouveau la composition des plaques d'...
Arrêté 189/PM/MJ Du 04/10/1960Justice
Fixant les jours et heures des audiences ordinaires du tribunal administratif du Togo,
Décision 188/D/MTP/PT Du 20/09/1960Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Portant création d'une cabine téléphonique à kpémé (circonscription d'Anécho)
Arrêté 11/MTP/TP Du 03/10/1960Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Portant réglementation des extractions de matériaux sur le rivage de la mer,
Arrêté 12/MTP/TP Du 04/10/1960Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Complétant l'arrêté n° 346 du 23 juin 1928,
Arrêté 8/MEN Du 06/10/1960Education nationale
Introduisant l'enseignement religieux dans les programmes et horaires des établissements d'enseignement...
Décret 60-086 Du 31/10/1960Présidence du Conseil
Relatif à la comptabilité des Ambassades, Consulats ou Missions togolaises,
Loi 60-031 Du 02/11/1960Assemblée Nationale
Portant annulation définitive de crédits sans emploi du budget annexe des chemins de fer et du wharf du Togo, exercice...
Loi 60-032 Du 02/11/1960Assemblée Nationale
Modifiant et complétant la liste des matériels et fournitures annexée à la loi n° 57-36 du 11 septembre 1957 sur le...
Décret 60-087 Du 31/10/1960Finances, Affaires économiques
Autorisant la prise en recette par le budget général du produit des centimes additionnels aux taxes sur les...
Arrêté 197/PM/MTAS/FP Du 12/10/1960Travail, Affaires sociales, Fonction publique
Portant dénomination de l'ancien IFAN
Arrêté 207/PM/MFAE Du 24/10/1960Finances, Affaires économiques
Fixant les valeurs mercuriales pour le calcul des droits fiscaux d'entrée et de sortie.
Décret 60-088 Du 17/11/1960Présidence du Conseil
Portant création du village de Sakpové dans le canton d'Aklakou (circonscription d'Anécho),
Arrêté 86/INT/INFC Du 08/11/1960Intérieur
Relatif aux délais de la révision annuelle des listes électorales des circonscriptions et des communes du Togo pour l...
Arrêté 10/MEN Du 10/11/1960Education nationale
Portant abrogation de l'arrêté n°6/MEN du 5 août 1960 créant une coopérative scolaire au Lycée Bonnecarrère de...
Arrêté 11/MEN Du 10/11/1960Education nationale
Portant autorisation d'ouverture d'une classe de première au collège N.D.A de Lomé,
Loi 60-033 Du 30/11/1960Assemblée Nationale
Portant remaniement du budget d'équipement et d'investissement pour l'exercice 1960,
Loi 60-034 Du 30/11/1960Assemblée Nationale
Tendant à modifier la loi n° 59-52 du 11 septembre 1959, et la loi n° 60-8 du 5 mars 1960 autorisant le Premier...
Loi 60-035 Du 30/11/1960Assemblée Nationale
Portant approbation du programme de l'exercice 1961 de la régie des eaux de Lomé,
Décret 60-103 Du 23/11/1960Présidence du Conseil
Portant modification du décret n° 59-187 du 3 décembre 1959 réglementant les conditions de stabilisation des prix, de...
Décret 60-112 Du 06/12/1960Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Accordant une concession minière pour l'exploitation des phosphates de chaux et d'alumine à la compagnie...
Décret 60-113 Du 06/12/1960Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Accordant une concession minière pour l'exploitation des phosphates de chaux et d'alumine à la compagnie...
Arrêté 231/PM/MFAE/AE Du 25/11/1960Finances, Affaires économiques
Modifiant les conditions de stabilisation des prix et de vente du cacao,