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Décret 85-018 Du 15/02/1985Intérieur
Fixant le montant du cautionnement versé par les candidats aux élections législatives
Décret 85-019 Du 15/02/1985Intérieur
Définissant les circonscriptions électorales en vue des élections législatives
Arrêté 18-INT Du 19/02/1985Intérieur
Portant création des commissions chargées de l'organisation et du contrôle de la distribution des cartes d'...
Arrêté 21-INT Du 26/02/1985Intérieur
Fixant les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de vote en vue des élections législatives
Arrêté 22-INT Du 27/02/1985Intérieur
Portant création des commissions chargées de l'organisation et du contrôle de la distribution des cartes d'...
Ordonnance 85-006 Du 14/03/1985Présidence de la République
Portant modification des taux de la taxe forfaitaire spéciale de sortie sur les marchandises vendues au magasin hors...
Ordonnance 85-007 Du 14/03/1985Présidence de la République
Portant fusion de la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions (T.F.R.T.T.) et de la taxe locale...
Ordonnance 85-008 Du 28/03/1985Présidence de la République
Autorisant la ratification de l'accord portant création de la commission mixte Yougoslavo-Togolaise de co-...
Ordonnance 85-009 Du 28/03/1985Présidence de la République
Autorisant la ratification du protocole portant amendement de la convention relative à l'aviation civile...
Décret 85-058 Du 01/04/1985Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication de l'accord de coopération en matière de police criminelle entre la République populaire...
Décret 85-059 Du 01/04/1985Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication de l'accord d'assistance mutuelle administrative en matière de douanes, commerce et...
Décret 85-060 Du 01/04/1985Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication du traité d'extradition entre la République populaire du Bénin, la République du Ghana,...
Arrêté 17/MENRS/METFP Du 20/02/1985Education nationale, Recherche scientifique
Portant organisation, attributions et fonctionnement du service de la planification de l'éducation
Décret 85-082 Du 29/04/1985Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer, signée à Montégo Bay le 10 décembre...
Arrêté 21MEMPT/PT Du 18/04/1985Equipement, Mines, Postes, Télécommunications
Fixant les règles et conditions techniques générales applicables aux installations d'abonnés reliées au réseau...
Arrêté 25/MEMPT Du 15/05/1985Equipement, Mines, Energie, Postes, Télécommunications
Portant approbation de l'organigramme de la Compagnie Énergie Électrique du Togo (CEET)
Ordonnance 85-012 Du 26/07/1985Présidence de la République
Portant approbation d'accords de crédit de développement
Ordonnance 85-013 Du 26/07/1985Présidence de la République
Portant approbation d'un accord de crédit de développement
Arrêté 29/MENRS Du 13/06/1985Education nationale, Recherche scientifique
Portant restructuration des inspections de l'enseignement du troisième degré
Arrêté 12/MPI/CAB Du 09/07/1985Plan, Industrie
Portant création d'une division chargée du programme de développement local participatif
Ordonnance 85-014 Du 26/07/1985Présidence de la République
Portant autorisation de contracter un emprunt auprès de la caisse centrale de coopération économique
Ordonnance 85-015 Du 26/07/1985Présidence de la République
Portant autorisation de contracter un emprunt auprès de la caisse centrale de coopération économique
Décret 85-086 Du 07/05/1985Affaires étrangères, Coopération
Portant création d'une faculté internationale des sciences de la mer
Décret 85-088 Du 17/05/1985Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication de l'acte constitutif du centre régional africain de l'énergie solaire, approuvé à...
Décret 85-100 Du 30/05/1985Economie, Finances
Portant modification du décret n° 75-131 du 22 mai 1975 fixant les indemnités allouées aux membres du gouvernement, aux...
Décret 85-142 Du 02/09/1985Economie, Finances
Modifiant le décret n° 69-139 du 8-7-69 portant organisation et attributions de l'administration des douanes
Arrêté 71/INT/APA Du 19/07/1985Intérieur
Portant création d'un centre d'état-civil dans la préfecture de Doufelgou
Arrêté 50/MENRS Du 19/07/1985Education nationale, Recherche scientifique
Portant restructuration de l'École supérieure de mécanique industrielle (ESMI) en une école nationale supérieure d...