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Arrêté 214 Du 25/01/1937Gouvernement de la République
déterminant la procédure à suivre par la commission prévue par l'article 4 du décret du 3septembre 1936, modifiant...
Arrêté 700 Du 25/12/1939Gouvernement de la République
portant réaménagement de certaines taxes postales et téléphoniques du régime intérieur franco-colonial et intercolonial...
Arrêté 509 Du 10/09/1942Gouvernement de la République
réglémentant dans les territoire relevant du Haut -Commissaire de l'Afrique française, la fabrication, l'...
Arrêté 131SE Du 13/01/1944Gouvernement de la République
abrogeant certais articles de l'arrêté n°2774SE du 7/08/1942 sur le rationnement des denrées alimentaires en A.O.F
Arrêté 703 Du 26/12/1939Gouvernement de la République
fixant le contingent des alcools dénaturés et alcools méthiliques impropres à la consommation de bouche à admettre à l...
Arrêté 510 Du 10/09/1942Gouvernement de la République
relatif au statut de la magistrature coloniale pendant la période de guerre
Acte OHADA 526 Du 23/09/1942Gouvernement de la République
loi complétant l'article 112 du code de justice militaire pourl'armée de terre.
Arrêté 705 Du 27/12/1939Gouvernement de la République
concernant le magasin des approvisionnements généraux.
Arrêté 511 Du 11/09/1942Gouvernement de la République
modifiant la réglémentation minière dans les colonies et territoires relevant du Haut - Commissariat de l'Afrique...
Arrêté 517 Du 18/09/1942Gouvernement de la République
prescrivant la déclaration des bijoux d'or non revêtus d'un poinçon de garantie destinés à être exportés
Arrêté 707 Du 27/12/1939Gouvernement de la République
fixant les taux de majoration à appliquer aux tarifs du tableau B du décret du décembre 1935.
Arrêté 1 Du 06/11/1939Gouvernement de la République
promulguantau Togo l'Arrêté interministériel du 6 novembre 1939 relatif aux déclaration aux offices coloniaux des...
Arrêté 629 Du 02/09/1939Gouvernement de la République
sur le régime de la conservation, l'utilisation, la cession et le transport des combustibles liquides et huiles de...
Arrêté 505 Du 08/09/1942Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté n°107 du 16 février 1937 portant création du cours supérieur d'enseignement
Arrêté 512 Du 15/09/1942Gouvernement de la République
réglémentant à nouveau la circulation, la détention, l'utilisation et la mise en vente des combustibles liquides...
Arrêté 519 Du 19/09/1942Gouvernement de la République
sur le rencensement, la circulation et la vente des véhicules automobiles
Arrêté 15BM Du 15/01/1944Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté n°503BM du 8/9/1942 portant réorganisation de la garde indigène du togo
Arrêté 659/E Du 09/12/1947Education nationale
rectificatif à l'arrêté n°659/E du 12 septembre 1947 fixant le nombre et l'emplacement des écoles officielles...
Arrêté 22AE/3 Du 15/01/1944Gouvernement de la République
prescrivant la déclaration des stocks de café
Arrêté 604/APA Du 25/08/1947Gouvernement de la République
autorisant l'ouverture de dépots d'armes et de munitions
Arrêté 403 Du 28/07/1932Gouvernement de la République
fixant les indemnités à allouer au personnel du service de santé du Togo.
Acte OHADA 23AE/3 Du 15/01/1944Gouvernement de la République
autorisant la vente de la farine de froment
Arrêté 605/APA Du 25/08/1947Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté n°113/APA du 1er mars 1945 portant, réorganisation du commandement indigène au Togo
Arrêté 26 Du 15/01/1940Gouvernement de la République
promulguant du 21 novembre 1939 le décret approuvant un Arrêté du Togo portant ouverutre de créd its supplémentaires....