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Arrêté 792/Cab Du 10/11/1947Assemblée Nationale
promulguant au Togo le décret N° 47-2041 du 17 octobre 1947 portant approbation du budget spécial des plans de...
Arrêté 116 Du 24/02/1938
abrogeant les articles 4,5,6,8,19 ,22,et 23 de l ' arreté n° 552 du 7 octobre 1937 relatif au fonctionnement des...
722 Du 27/12/1939Gouvernement de la République
promulguant l'arrêté du 30 novembre relatifs 1° aux opérations prohibées ou autorisées dans les colonies et...
Arrêté 4206 F Du 15/12/1943Gouvernement de la République
plaçant sous l'autorité du directeur des finances, la délégation en A.O.Fet au Togo du service ( prêt-bail)
Arrêté 117 Du 24/02/1938
modifiant et completant l' arreté n° 654 du 17 decembre 1937 fixant la liste des sociétes et particuliers...
Arrêté 553 Du 30/09/1942Gouvernement de la République
subordonnant à l'autorisation préalable du gouverneur général, haut-commissaire de l'Afrique française, jusqu...
Arrêté 118 Du 24/02/1938
approuvant les operations electorales du 13 fevrier 1938 pour le renouvellement de la chambre de commerce du Togo
Arrêté 4213/MET Du 15/12/1943Gouvernement de la République
portant création et répartition des stations météorologiques
Arrêté 119 Du 24/02/1938
modifiant l' arreté n° 52 en date du 30 janvier 1936 déterminant les conditions dans lesquelles des primes peuvent...
Arrêté 762/Cab Du 31/10/1947Travail, Affaires sociales, Fonction publique
promulguant au Togo le décret N°47-2034 du 17 octobre 1947 instituant un code du travail dans les territoires relevant...
Arrêté 678 Du 17/12/1939Gouvernement de la République
fixant le coeficient du franco-or servant à établir les taxes des colis postaux.
Arrêté 111 Du 20/02/1939Gouvernement de la République
fixant les tarifs des permis de chasse dans le territoire du Togo
Arrêté 120 Du 24/02/1938
completant les dispositions de l' arreté n° 161 du 24 mars 1934 reglant le statut du personnel des cadres locaux...
Arrêté 800/PTT Du 17/11/1947Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
portant transformation de l'Agence postale de Tsévié en Bureau de Poste
Arrêté 696 Du 25/12/1939Gouvernement de la République
rendant provisoirement exécutoires les budgets du Togo pour l'exercice 1940
Arrêté 121 Du 24/02/1938
modifiant les arretes n° 582 du 22 decembre 1935 et 194 du 15 avril 1937 reglementant l' attribution des secours...
Arrêté 529 Du 25/09/1942Gouvernement de la République
prorogeant le délai prévu au décret du 25 juin 1942, pour l'attribution de la prime à la première naissance et...
Arrêté 4369 TP Du 31/12/1943Gouvernement de la République
portant réorganisation de la direction générale des travaux publics de l'A.O.F et du Togo
Arrêté 810/APA Du 21/11/1947Gouvernement de la République
ordonnant le recensement des cantons de Davié-Assomé, Dalavé et du village indépendant de havé (Subdivision de Tsévié-...
Arrêté 122 Du 24/02/1938
modifiant le taux des indemnités pour travaux extra-légaux effectués par les agents des douanes prévus par l'...
Arrêté 3236 Du 16/09/1942Gouvernement de la République
organisant la direction de l'enseignement technique et de l'apprentissage de l'Afrique occidentale...
Arrêté 698 Du 25/12/1939Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté n°717 du 23 décembre 1938 relatif à l'exécution de l'arrangement de l'Unuon...
Arrêté 811/BM Du 22/11/1947Gouvernement de la République
portant répartition des effectifs des gradés et gardes cercles
Arrêté 3339 Du 21/09/1942Gouvernement de la République
fixant le prix de cession des flans d'argent destinés à la commercialisation des récoltes
Arrêté 643/CD Du 06/09/1947Justice
règlementant la répartition des amendes pour infraction aux règlements fiscaux
Arrêté 546 Du 29/09/1942Gouvernement de la République
codifiant les arrêtés réservant provisoirement au territoire du Togo les droits de recherche de certaines substances...
Arrêté 745/A.E. Du 25/10/1947Gouvernement de la République
fixant les tarifs de transit et manutention applicables aux marchandises d'importation
Arrêté 126F Du 12/01/1944Gouvernement de la République
promulguant la décision générale fixant le prix de vente de l'or