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Arrêté 672 Du 19/12/1930Gouvernement de la République
promulgant au togo le decret du 7 novembre 1930 réglant les conditions d'accession à la qualité de citoyen...
Arrêté 541 D.N. Du 26/08/1939Gouvernement de la République
portant création d'un service annexe dénommé <<Service des transports du Togo>>
Arrêté 521 D.N. Du 25/08/1939Gouvernement de la République
relatif à la déclaration des stocks de combustibles liquides et huiles de graissage pour moteurs et au transport des...
Arrêté 671 Du 19/12/1930Gouvernement de la République
promulgant au togo le decret du 4 novembre 1930 portant règlement d'administration publique pour l'...
Décision 592 Du 26/08/1932Gouvernement de la République
fixant les modalités d'allocations journalières aux lépreux du cercle de Klouto
Arrêté 439 Du 26/08/1932Gouvernement de la République
réglementant l'introduction dans le territoire du Togo et la présentation,en public des films cinématographiques
Arrêté 145 Du 11/03/1938
approuvant le plan de campagne agricole pour 1938 et lui donnant force exécutoire
Arrêté 144 Du 11/03/1938
portant désignation de la commission chargée de la surveillance du concours au stage de l' école nationale de la...
Arrêté 446 Du 06/09/1932Gouvernement de la République
rendant applicable au Togo l'arrêté ministériel du 7 juillet 1931 (Ministère de la santé publique ) relatif à l...
Arrêté 71 Du 11/02/1940Gouvernement de la République
fixant pour 1940 les taux des cotisations des sociétés indigènes de prévoyance de secours et de prêts mutuels...
Arrêté 449 Du 07/09/1932
promulguant au Togo le décret du 2 août 1932, relatif à la répression des fraudes en ce qui concerne les rhums et...
Arrêté 69 Du 09/02/1940Gouvernement de la République
réglementant le commerce de l'or dans le Territoire du Togo placé sous le mandat de la France .
Arrêté 58 Du 03/02/1940Gouvernement de la République
fixant le moment de la provision mensuelle à constituer pour les dépenses à effectuer dans la métropole au cours de l...
Arrêté 447 Du 07/09/1932
promulguant au Togo le décret du 2 août 1932, autorisant le commissaire de la République française au Togo à réaliser...
Décision 173 Du 09/03/1938
chargeant M.l' administrateur en chef des colonies Gradassi de l'expédition des affaires courantes
Arrêté 135 Du 08/03/1938
fixant pour l' année 1938 la date des épreuves du concours d' admission dans le cadre local des préposés des...
Arrêté 264 Du 24/05/1932Gouvernement de la République
rapportant l'arrêté n°555 bis du 2 octobre 1931 approuvant le budget de l'emprunt, exercice 1931 et l'...
Arrêté 34 Du 20/01/1940Gouvernement de la République
instituant unrégime de licences pour les axportations e cacao sur la France et sur l'étranger.
Arrêté 128 Du 04/03/1938
donnant le nom de Marius Moulet à l' ecole de la rue du lieutenant -colonel Maroix
Arrêté 32 Du 19/01/1940Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté 120 du 25 mai 1923 créant des conseils d'arbitrage.
Arrêté 98 Du 12/02/1938
attribuant à compter du 1er octobre 1937 aux agents appartenant aux cadres communs secondaires locaux et spéciaux du...
Arrêté 124 Du 18/01/1940
Note circulaire relative à l'entrepôt des sociétés indigènes de prévoyance à lomé.
Arrêté 448 Du 07/09/1932Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 26 juillet 1932, portant approbation du budget spécial des grands travaux et dépenses...
Arrêté 451 Du 29/08/1939Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 28 juillet 1939 portant organisation du cadre général des opérateurs et mécaniciens...
Arrêté 87 Du 04/02/1938
fixant le montant de l'indemnité allouée aux fonctionnaires chargés de faire passer les permis de conduire