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Arrêté 86Cab Du 15/12/1944Gouvernement de la République
promulguant l' ordonnance portant annulation de la loi du 13/08/1940 et des dispositions subséquentes relatives...
Arrêté 148 Du 19/03/1931Gouvernement de la République
modifiant l'arreté N° 629 du 6 novembre 1928 fixant les taxes à percevoir à l'entrée dans le territoire du...
Arrêté 498 Du 05/09/1942Gouvernement de la République
décret portant promulgation de la convention postale universelle signée à Buenos-Aires le 23 mai 1939 et des...
Arrêté 657/Dom Du 11/09/1947Gouvernement de la République
déclarant d'utilité publique l'agrandissement du cimétière de Lomé
Arrêté 106 Du 21/02/1931Gouvernement de la République
déterminant le taux et les règles de perception de la taxe sur le chiffre d'affaires et instituant une taxe...
Arrêté 429 Du 09/08/1942Gouvernement de la République
Decret relatif aux acquisitions immobilières de l'Etat dans les territoires relevant du secrétariat d'Etat...
Arrêté 754 Du 31/12/1931Gouvernement de la République
créant de nouvelles rubriques au budget annexe de l'exploitation du chemin de fer et du wharf de l'exercice...
Arrêté 241 Du 02/05/1931Gouvernement de la République
promulgant au togo le decret du 1er avril 1931, portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local du togo...
Arrêté 73E Du 08/02/1944Gouvernement de la République
portant organisation de l' école européenne de Lomé
Arrêté 238 Du 02/05/1931Gouvernement de la République
promulgant au togo le decret du 24 mars 193, modifiant le decret du 9 aout 1928, relatif à l'assimilation des...
Arrêté 237 Du 02/05/1931Gouvernement de la République
promulgant le decret du 24 mars 1931 accordant le benefice de l'admission en franchise en france et en algérie des...
Arrêté 236 Du 01/05/1931
promulgant le decret du 17 mars 1931 rendant applicable aux territoires sous mandat dépendant du ministère des colonies...
Arrêté 456 Du 12/09/1932Gouvernement de la République
autorisant un prélèvement sur le fonds de renouvellement du budget annexe du chemin de fer et du wharf.
Arrêté 580 Du 28/08/1939Gouvernement de la République
D N concernant la réglementation de l'éclairage privé et l'extinction des lumières
Acte OHADA 52AE/3 Du 29/01/1944Gouvernement de la République
prescrivant le blocage des casques pour enfants
Arrêté 455 Du 12/09/1932Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté 211 bis du 21 avril 1931 sur les déplacements à l'étranger.
Arrêté 674 Du 20/12/1930Gouvernement de la République
autorisant le service des douanes à délivrer certains imprimés et fixant le taux de remboursement desdits imprimés
Arrêté 229 Du 02/05/1932Gouvernement de la République
portant réglementation de la profession d'avocat-défenseur au Togo.
Arrêté 665 Du 12/12/1930Gouvernement de la République
rapportant l'arreté N° 631 en date du 27 novembre 1930 rétablissant le service des travaux publics
Arrêté 659 Du 10/12/1930Gouvernement de la République
complétant le reglement d'exploitation du wharf de lomé
Arrêté 464 Du 20/09/1932Gouvernement de la République
promulguant au Togo la loi du 20 avril 1932 rendant obligatoire l'indication d'origine de certains produits...
Arrêté 38 AE/3 Du 24/01/1944Gouvernement de la République
fixant les conditions de déblocage de certains produits
Arrêté 450 Du 18/09/1932Gouvernement de la République
promulguant au Togo la loi du 3 mai 1932, tendant à approuver l'avenant à la convention commerciale entre la...
Arrêté 444 Du 26/08/1939Gouvernement de la République
créant dans le territoire du Togo un service des échanges commerciaux
Arrêté 656 Du 10/12/1930Gouvernement de la République
fixant le contingent des alcools dénaturés et alcools méthyliques impropres à la consommation de bouche à admettre à l...
Arrêté 466 Du 20/09/1932Gouvernement de la République
promulguant au Togo: 1° la loi du 17 septembre 1932, portant autorisation de rembourser ou de convertir divers fonds...
Arrêté 673 Du 19/12/1930Gouvernement de la République
promulgant au togo le decret du 12 novembre 1930 rendant applicable dans les colonies, pays de protectorat, et...