Résultat de votre recherche : 12046 résultat(s) trouvé(s).
Arrêté 681 Du 16/09/1939Gouvernement de la République
Arrêté interministériel portant réduction du taux de la taxe spéciale à l'importation du caouchoue dans la...
Arrêté 84 Du 04/02/1938Gouvernement de la République
fixant pour 1938 le montant de la provision mensuelle à constituer pour les depenses à effectuer dans la metropole
Arrêté 36 Du 19/01/1941Gouvernement de la République
promulguant la loi du 14 novembre reportant au 31juillet 1941 la période pendant laquelle les fonctionnaires et les...
Arrêté 379 Du 08/07/1932Gouvernement de la République
portant modifications aux tarifs du chemin de fer pour le transport des voyageurs et des marchandises.
Arrêté 380 Du 08/07/1932Gouvernement de la République
portant modification aux tarifs du chemin de fer.
Arrêté 93 Du 07/02/1938Gouvernement de la République
fixant le nombre et l' emplacement des ecoles officielles du territoire pour l' année 1938
Arrêté 96 Du 10/02/1938Gouvernement de la République
portant modification à l' arreté n° 644 du 22 decembre 1934
Arrêté 388 Du 15/07/1932Gouvernement de la République
autorisant un prélèvement ordinaire sur la caisse de réserve du Territoire
Décret 682 Du 18/09/1939Gouvernement de la République
étendant aux territoires d'outre-mer relevant du ministère des colonies des dispositions du décret -loi du premier...
Arrêté 390 Du 19/07/1932Gouvernement de la République
modifiant l'article 22 de l'arrêté du 28 juin 1928 organisant l'enseignement officiel au Togo.
Arrêté 99 Du 14/02/1938Gouvernement de la République
fixant pour 1938 les taux des indemnités à allouer aux sécretaires-tresoriers des societes indigènes de prevoyance et...
Arrêté 107 Du 16/02/1938
promulguant au Togo le decret du 9 novembre 1937 modifiant différents articles de celui du 14 septembre 1916 sur les...
Arrêté 110 Du 19/02/1938
promulguant au Togo le decret du 30 decembre 1937 modifiant le decret du 1 er aout 1930 sur les taxes afférentes au...
683 Du 25/09/1939Gouvernement de la République
portant modification du taux de la taxe de change à percevoir sur les transferts de fonds effectués de France dans les...
Arrêté 678 Du 03/12/1942Gouvernement de la République
modifiant pourles territoires relevant du secrétariat d'Etat aux colonies les dispositions en vigueur surle casier...
Arrêté 3856 Du 31/10/1942Gouvernement de la République
créant et et organisant en A.O.F. et au Togo un service général de l'enseignement primaire
Arrêté 103 Du 16/02/1938Gouvernement de la République
promulguant au Togo le decret du 4 janvier 1938 relatif à certaines indemnnités du personnel du service de santé aux...
Arrêté 323 Du 30/06/1932Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 15 février 1932, portant publication et mise en application provisoire de l'...
Arrêté 536 Du 29/09/1942Gouvernement de la République
créant un cadre local indigène de gardes forestiers au territoire du Togo
Décret 685 Du 28/09/1939Gouvernement de la République
portant application à l'intdochine, au Togo et au Cameroun des dispositions du décret du 1er septmbre 1939...
Arrêté 607 Du 30/10/1942Gouvernement de la République
portant réorganisation de l'enseignement privé au Togo
Arrêté 665 Du 30/10/1942Gouvernement de la République
rendant obligatoire la consitution de réserves de vivres dans certaines circonscritptions administratives du territoire...
Arrêté 412 Du 03/08/1932Gouvernement de la République
portant promulgation au Togo des lois du 30 avril1932 et du 3 mai 1932 et des décrets du 21 mai 1932 relatifs à la...
686 Du 29/09/1939Gouvernement de la République
portant application du décret du 20 septembre 1939 relatif à la souscription d'un acquit-à-caution pour les...
Arrêté 393 Du 25/07/1932Gouvernement de la République
promulguant le décret du 25 mai 1932 modifiant celui du 4 mai 1928 sur le commerce, la détention et l'emploi des...
Décret 688 Du 04/10/1939Gouvernement de la République
relatif aux avoirs à l'étranger. (Arrêté de promulgation du 17 décembre 1939).
Arrêté 646 Du 12/11/1942Gouvernement de la République
fixant les modalités de vente de certaines marchandises d'importation et prescrivant la déclaration de stock de...
Arrêté 404 Du 30/07/1932Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 15 juin 1932, portant approbation des comptes définitifs du budget local et des...
Décision 830 Du 23/11/1942Gouvernement de la République
fixant provisoirement le prix de vente à l'administration de l'alcool carburant produit par l'usine R....