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Arrêté 389 Du 15/07/1932Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 24 mai 1932, complétant le décret du 16 février 1932 relatif au maintien par ordre...
Arrêté 522 Du 19/11/1935Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 18 octobre 1935 relatif au cimul d'une fonction publique et d'un emploi...
Arrêté 523 Du 20/11/1935Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 23 octobre 1935 portant réduction, dans diverses colonies de 10 p. 100 du montant du...
Arrêté 362 Du 25/05/1932Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 25 mai 1932 modifiant le décret du 09 mai 1929 portant organisation du personnel du...
Arrêté 526 Du 21/11/1935Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 28 octobre 1935, relatif à l'exécution de la résolution adoptée le 14 octobre...
Arrêté 359 Du 08/07/1932Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 25 mai 1932, portant classement de la station thermale d'Eugenie-les-Bains (...
Arrêté 527 Du 21/11/1935
promulguant au Togo le décret du 16 novembre 1935 relatif à l'exécution de la proposition adoptée le 19 octobre...
Arrêté 90 Du 05/02/1938Gouvernement de la République
promulguant au Togo le decret du 30 aout 1937 étendant le champ d' application de la suppression du prélevement de...
Arrêté 528 Du 21/11/1935Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 16 novembre 1935 relatif à l'exécution de la proposition adoptée le 19 octobre...
Arrêté 358 Du 08/07/1932Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 26 mai 1932, portant classement de la station thermale de Luxeuil-les-Bains (Haute-...
Arrêté 495 bis Du 09/11/1935Gouvernement de la République
portant organisation à Sokodé et à Mango de campements aménagés
Arrêté 357 Du 08/07/1932Gouvernement de la République
créant un dispensaire annexe à Mission-Tové (Lomé)
Arrêté 499 Du 09/11/1935Gouvernement de la République
fixant les conditions d'installation et d'usage des postes téléphoniques officielles du territoires du Togo
Arrêté 500 Du 09/11/1935Gouvernement de la République
portant modification de l'arrêté du 30 août 1929 sur le timbre taxe
Arrêté 364 Du 08/07/1932Gouvernement de la République
réglementant l'attribution de logements aux fonctionnaires.
Arrêté 515 Du 09/11/1935Gouvernement de la République
portant modifications aux tarifs du chemin de fer
Décret 680 Du 09/09/1939Gouvernement de la République
Décret -loi relatif aux avoirs à l'étranger .(Arrêté de promulgation du 17 décembre 1939)
Arrêté 367 Du 08/07/1932Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté du 18 mai 1929 portant réglementation du service de la vérification des poids et mesures.
Arrêté 516 Du 09/11/1935Gouvernement de la République
modifiant les tarifs du chemin de fer du Togo pour le transport des voyageurs et des marchandises
Arrêté 517 Du 09/11/1935Gouvernement de la République
fixant les taxes à percevoir par le chemin de fer pour la location des travées dans les magasins des gares
Décision 85 bis Du 01/02/1938Gouvernement de la République
fixant pour l' année 1938 les taux de l' allocation attribuée aux lèpreux des villages de ségrégation
Arrêté 374 Du 08/07/1932Gouvernement de la République
réglementant le transport de chemin de fer des matières dangereuses, explosibles, inflammables, vénéneuses et infectes.
Arrêté 519 Du 09/11/1935Gouvernement de la République
rendant provisoirement exécutoires les budgets du Togo pour l'exercice 1936
Décision 151 Du 13/11/1935Gouvernement de la République
fixant les modalités d'application de la prime de transport en faveur des produits oléagineux
Arrêté 375 Du 08/07/1932Gouvernement de la République
autorisant un prélèvement sur le fonds de renouvellement du budget annexe du chemin de fer et du wharf.
Décision 86 bis Du 01/02/1938
fixant pour l' année 1938 les taux de l' allocation attribuée aux chefs de village et aux sécrétaires de...
Arrêté 679 Du 12/09/1939Gouvernement de la République
promulguant leDécret étendant aux territoirres sous mandat relevant du ministère des colonies le décret du 29 juillet...
Arrêté 83 Du 02/02/1938Gouvernement de la République
completant celui du 16 aout 1937 ,n° 451 relatif à la modification de l' organisation du conseil economique et...
Arrêté 378 Du 08/07/1932Gouvernement de la République
complétant les tarifs du chemin de fer par un tarif spécial pour le transport des fruits du pays.