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Arrêté 717/D Du 03/10/1947Gouvernement de la République
abrogeant l'arrêté n°520/D du 26 juillet 1947 portant ouverture du poste des Douanes d'Hillakondji
Arrêté 490 Du 07/10/1932Gouvernement de la République
portant modification aux textes organisant l'enseignement privé bau Togo
Arrêté 89 Du 21/02/1944Gouvernement de la République
promulguant l'arrêté le paragraphe4 de l'article 18 nouveau de l'arrêtén°161 du 24/03/1934 ,modifié par...
Arrêté 716/A.P.A. Du 03/10/1947Gouvernement de la République
portant création des Commissariats de Police d'Anécho et d'Atakpamé
Arrêté 487 Du 06/10/1932Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté N° 320 du 9 juin 1927 fixant le prix de cession des registres servant au contrôle des armes à...
Arrêté 77 Du 09/02/1944Gouvernement de la République
fixant les prx de vente de l'oxygène, de l'acétylène,et du sirop
Arrêté 594/DSP Du 20/08/1947Gouvernement de la République
créant au Togo un Service Local d'Hygiène Mobile et de Prophylaxie
Arrêté 70 Du 05/02/1944Gouvernement de la République
fixant à nouveau la réglémentation des indemnités pour travaux et heures supplémentaires
Arrêté 478 Du 30/12/1932Gouvernement de la République
approuvant et annulant des délibérations du conseil d'administration du comité de l'Union de Femmes de France.
Arrêté 730/E Du 26/09/1947
fixant le nombre et l'emplacement des Ecoles de la Mission Catholique du Territoire pour l'année scolaire...
Arrêté 69 Du 05/02/1944Gouvernement de la République
promulguant l'arrêté sur l'indemnité de responsabilité
Arrêté 694/CFT Du 22/09/1947Gouvernement de la République
fixant le régime des déplacements et les règles d'allocation de l'indemnité horaire des agents des chemins de...
Arrêté 68 Du 05/02/1944Gouvernement de la République
promulguant l'arrêté sur les indemnités et allocations professionnelles
Décision 631/F Du 21/09/1947Gouvernement de la République
fixant pour les années 1947 et 1948 les taux des allocations attribuées aux chefs, secrétaire et lépreux des villages...
Arrêté 692/APA Du 21/09/1947Gouvernement de la République
ordonnant le recensement de certains villages du Canton de l'Akposso-Sud (cercle du centre)
Arrêté 4 Du 05/01/1944Gouvernement de la République
fixant à nouveau les taux de la taxe percue au profit de la chambre de commerce
Arrêté 229 Du 29/04/1931Gouvernement de la République
portant modification à l'arreté N° 200 du 10 septembre 1923 réglementant le fonctionnement du fonds de rooulement...
Arrêté 686/EF Du 20/09/1947Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté n° 169 du 4 avril 1941 portant classement de la forêt classée d'Asrama (Cercle d'...
Arrêté 228 Du 29/04/1931Gouvernement de la République
modifiant l'arreté du 28 juin 1928 organisant l'enseignement officiel au togo (création d'un diplome de...
Arrêté 227 Du 29/04/1931Gouvernement de la République
complétant les arrétes N° 676 du 27 novembre 1929 et 56 du 26 janvier 1931 fixant la qualité, le taux et la composition...
Arrêté 684/APA Du 20/09/1947Plan, industrie, réforme administrative
ordonnant le recensement du canton d'Amoutivé (Subdivision de Lomé)
Arrêté 708 Du 24/12/1943Gouvernement de la République
portant réglementation des tares et emballages et de la liquidation des droits
Arrêté 659/E Du 12/09/1947Education nationale
fixant le nombre et l'emplacement des écoles officielles du Territoire pour l'année scolaire 1947-1948
Arrêté 226 Du 29/04/1931Gouvernement de la République
complétant l'arreté du 16 septembre 1929 déterminant les conditions d'emploi de la main d'oeuvre et du...
Arrêté 669/Dom Du 15/09/1947Gouvernement de la République
ouvrant une enquête de "commodo et incomodo" au sujet des emprises du Chemin de Fer autour des gares, points...
Arrêté 217 Du 28/04/1931Gouvernement de la République
portant convocation du collège électoral en vue de l'election à la chambre de commerce du togo d'un membre...
Arrêté 85 Du 28/12/1944Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance abrogeant du 28/03/1943 créant un trésor local en A.O.F
Arrêté 211 bis Du 21/04/1931Gouvernement de la République
accordant le bénefice de l'indemnité de route et de séjour aux fonctionnaires du territoires voyageant ou...
Arrêté 208 Du 18/04/1931Gouvernement de la République
approuvant la liste des électeurs français et étrangers (1er et 2e catégories) en vue de nouvelles elections à la...
Arrêté 300 Du 05/09/1942Gouvernement de la République
décret fixant les pénalités applicables dans les corps de police du Togo, à la distraction d'armes et d'effets