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Arrêté 1983 Du 03/06/1942Gouvernement de la République
arrêté général du Haut-Commissaire de l'Afrique française, relatif au recensement, à la circulation et à la vente...
Arrêté 232 Du 20/04/1938
promulguant au Togo le decret du 11 fevrier 1938 completant le decret du 31 decembre 1935 relatif au délaissement...
Arrêté 272/APA Du 14/04/1947Gouvernement de la République
modifiant les articles 7, 8 et 9 de l'arrêté n°650 du 15 novembre 1928 portant application des décrets du 4 mai...
Arrêté 378 Du 08/07/1942Gouvernement de la République
modifiant l'article 66 du code pénal indigène au Togo
Arrêté 122 Du 11/03/1940Gouvernement de la République
promulguant le décret du 13 décembre 1939 étendant aux colonies les dipositions des articles 1 er ,3,4 et portant...
Arrêté 717 cab Du 18/12/1945Gouvernement de la République
promulgation du decret 45-2163 du 21 septembre 1945 portant répartition de la contribution supplémentaire des colonies...
Arrêté 381 Du 13/07/1942Gouvernement de la République
autorisant le Gouverneur général, Haut-Commissaire de l'Afrique française, à rendre provisoirement exécutoires les...
Arrêté 120 Du 11/03/1940Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 5 décembre 1939 réglementant l'exploitation desproduits coloniaux .
Arrêté 403 Du 27/07/1942Gouvernement de la République
réglémentant la délivrance des cartes de vêtements et d'articles textiles
Décision 54 Du 21/01/1941Gouvernement de la République
portant libération de certains stocks de produits de première nécessité
Arrêté 321/Cab Du 30/04/1947Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret modifiant en ce qui concerne le Togo français le décret du 15 juin 1944 relatif à la...
Arrêté 2433 Du 15/07/1942Gouvernement de la République
arrêté général du Haut-Commissaire de l'Afrique française, organisant la répartition des bois en A.O.F. et au Togo
Arrêté 114 Du 11/03/1940Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 12 septembre 1939 réglemant la sortie des marchandises.
Arrêté 231 Du 20/04/1938
promulguant au Togo le decret du 31 janvier 1938 concernant la mise en application ,à titre provisoire ,des...
Arrêté 390 Du 21/07/1942Gouvernement de la République
modifiant le décret du 26 juillet 1941 réglémentant la profession de journaliste et la délivrance de la carte d'...
Arrêté 275/Cab Du 15/04/1947Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret n°47-608 portant modification de l'article 69 du décret du 21 avril 1933...
Décision 53 Du 21/01/1941Gouvernement de la République
portant autorisation de la vente des arachides dans les cercles de Lomé, d'Anécho, et du centre
Arrêté 113 Du 11/03/1940Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 30 août 1939 portant mise en application d'un avenant commercial à la convention...
Arrêté 389 Du 21/07/1942Gouvernement de la République
portant modification des articles 172, 174 et 192 du code d'instruction criminelle en Afrique occidentale...
Arrêté 250/A.P.A. Du 27/03/1947Gouvernement de la République
abrogeant l'arrêté N°308/APA du 7 juin 1945 portant rattachement du canton d'Agouévé (Subdivision de Lomé) à...
Arrêté 230 Du 20/04/1938
promulguant au Togo le decret du 29 decembre 1937 concernant la mise en application ,à titre provisoire ,des...
Arrêté 243/A.P.A. Du 21/03/1947Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté n°612/APA du 18 août 1946 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'...
Arrêté 207 Du 07/04/1942Gouvernement de la République
portant imputation du produit des transactions consenties en matière forestière
Arrêté 432 Du 05/06/1942Gouvernement de la République
loi rendant applicable dans les territoires relevant du secrétariat d'Etat aux colonies le décret-loi du 4 juillet...
Arrêté 233/A.P.A. Du 18/03/1947Défense nationale
portant création d'un poste de Gendarmerie dans le Cercle de Lomé
Arrêté 229 Du 20/04/1938
promulguant au Togo les décrets du 3 decembre 1937 relatif à l' indication d'origine de certains produits...