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Arrêté 32 Du 14/01/1928
fixant le pourcentage des grains de coloque les maisons de commerce seront tenues de metre à la disposition de l'...
Arrêté 37 Du 27/01/1932Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 20 décembre 1931 fixant la réglementation minière et les dispositions spéciales...
Arrêté 91 Du 06/02/1939
portant approbation du plan de campagne des prestations du cercle de Klouto pour l'année 1939
Arrêté 24 Du 17/01/1944
promulguant le décret rendant applicable dans tous les territoires relevant du commissariat aux colonies l'...
Arrêté 48 Du 14/01/1928
portant pour le 1er semestre de l'année 1928 fixant des merciriels pour l'évaluation des produits à l'...
Arrêté 667 Du 28/12/1927Gouvernement de la République
mettant en observation les navirees enprovenances de Matadi et soumettant les voyageurs auropéens ou indiènes en...
Arrêté 94 Du 07/01/1939
complétant l'arrêté n° 467 du 15 août 1933 portant réorganisation de la garde indigène du Togo
Arrêté 25 Du 17/01/1944
promulguant le décret approuvant l'arrêté du 15/10/1943 du commissaire de la république au togo portant...
Arrêté 101 Du 09/02/1939
fixant le nombre et l'emplacement des écoles officielles du Territoire pour l'année 1939
Arrêté 150 bis Du 31/03/1932Gouvernement de la République
ouvrant à l'exploitation le tronçon d'Agbonou à Anié.
Arrêté 195 Du 09/04/1932Gouvernement de la République
portant ouverture de la gare d'Anié au service postal.
Arrêté 43 Du 25/01/1941Gouvernement de la République
promulguant le décret du 17 septembre 1940 relatif au réglement des importations de marchandises en provenance de...
Arrêté 292 Du 15/06/1932Gouvernement de la République
promulguant au Togo la loi du 24 juin 1931 portant modification aux articles 40,49 et 64 de la loi du 31 mars 1928...
Arrêté 110 Du 14/02/1939Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 3 janvier 1939 approuvant un arrêté du Commissaire de la République au Togo portant...
Arrêté 315 Du 22/06/1932Gouvernement de la République
promulguant au Togo la loi du 12 avril 1932 portant encouragement à l'industrie des grandes pêches maritimes.
Arrêté 87 Du 15/12/1936Gouvernement de la République
Arrete N°87 portant approbation du budget de la chambre de commerce du Togo
Arrêté 285 Du 11/06/1932Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 22 avril 1932, instituant un tableau d'avancement pour les grades supérieurs du...
Arrêté 88 Du 15/12/1936Gouvernement de la République
Arreté N° 88 Autorisant le remboursement des taxes sur le caco instituées par le decret du 5 Novembre 1933, consignées...
Arrêté 55 Du 25/01/1938
promulguant au Togo le decret du 19 decembre 1937 portant promulgation dans les colonies ,pays de protectorat et...
Arrêté 96 Du 26/12/1936Gouvernement de la République
Arreté N° 96 relatif au retour aux villages de Porto-Ségouro, Sewatchikopé, et Gounkopé de certaines parcelles de l...
Arrêté 56 Du 25/01/1938
promulguant au Togo le decret du 22 decembre 1937 relatif à l' extension aux colonies et pays sous mandat des...
Arrêté 97 Du 26/12/1936Gouvernement de la République
Arreté N°97 Portant approbation du budget primitif de la commune mixte de Lomé exercice 1937
Arrêté 370 Du 27/06/1938Gouvernement de la République
portant ouverture et annulation de crédits au budget de l'exploitation du chemin de fer et du Wharf, annexe du...
Arrêté 298 Du 16/06/1932Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 10 mai 1932, prorogeant jusqu'au 1er janvier 1936 les dispositions du décret du...
Arrêté 64 Du 27/01/1938
promulguant au Togo le decret du 25 decembre 1937 portant organisation du credit agricole indigene au Togo
Décision 268 Du 30/12/1936Gouvernement de la République
Décision N°268 créant une commission chargée d'étudier les questions de personnel et de matériel relatives au...
Arrêté 299 Du 16/05/1932
promulguant au Togo le décret du 10 mai 1932, modifiant le décret du 29 décembre 1903, portant règlement sur la solde...
Arrêté 111 Du 14/02/1939Gouvernement de la République
promulgation au Togo le décret du 4 janvier 1939 portant application aux colonies, pays de protectorat et territoires...
Arrêté 65 Du 27/01/1938
promulguant au Togo le decret du 27 decembre 1937 étendant au personnel des chemins de fer des territoires sous mandat...