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Arrêté 77 Du 02/10/1940Gouvernement de la République
promulguant le décret réglementant l'exportation du kapok originaire des...
Arrêté 245 Du 27/04/1938
fixant les conditions d'application du decret du 8 décembre 1937 reglementant l' exportation du matériel de...
Arrêté 336/Cab Du 13/05/1947Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret n°47-772 relatif à l'organisation des chemins de fer de la France d'outre-mer
Arrêté 129 Du 11/03/1940Gouvernement de la République
promulguant auTogo le décret du 26 décembre 1939 rendant applicables aux territoires d'outre-mer relevant du...
Arrêté 737 cab Du 21/12/1945Gouvernement de la République
promulgation du decret 45-2484vdu 20 octobre 1945 portant adaptation aux colonies autres que les antilles et la réunion...
Arrêté 316 Du 06/06/1942Gouvernement de la République
loi relative à l'accès aux emplois dans les administrations publiques relevant du secrétariat d'Etat aux...
Arrêté 242 Du 25/04/1938
portant approbation des plans de campagne des prestations pour l' année 1938
Arrêté 755 Du 28/12/1942Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance n° 27 du 29 novembre 1942 supprimant, pour la durée des hostilités, le recours en grâce,...
Arrêté 315 Du 06/06/1942Gouvernement de la République
relatif à l'allocation d'avances remboursables aux planteurs de fruits coloniaux et agrumes, autres que les...
Arrêté 66 Du 07/02/1941Gouvernement de la République
fixant les prix minima d'achat de l'huile de palme dans les centres d'achat du territoire
Arrêté 309/Cab Du 25/04/1947
promulguant au Togo le décret n°47-709 portant application dans les territoires d'outre-mer autres que l'...
Arrêté 735 cab Du 21/12/1945Gouvernement de la République
promulgation de l'ordonnance N° 45-2458 du 19 octobre 1945 relative à l'interdiction de surcharger des...
Arrêté 240 Du 25/04/1938
portant approbation du role supplémentaire premier trimestre 1938 des cotisations de la societe indigène de prévoyance...
Arrêté 127 Du 11/03/1940Gouvernement de la République
Promulguant le décret du 23 décembre complétant la loi du 31 mars 1928 sur le recrutement de l'armée .
Arrêté 64 Du 07/02/1941Gouvernement de la République
réglementant l'engagement du personnel auxiliaire par les sociétés indigènes de prévoyance
Arrêté 227 Du 20/04/1938
reportant au 16 mai 1938 la date des epreuves du concours d' admission dans le cadre local des préposes des...
Arrêté 723 cab Du 18/12/1945Gouvernement de la République
promulgation de l'ordonnance 45-2457 du 19 octobre 1945 portant rétablissement des garanties disciplinaires...
Arrêté 1905 Du 28/05/1942Gouvernement de la République
Arrêté général du Haut-Commissaire de l'Afrique française, fixant pour les colis postaux 1) les taxes de transport...
Arrêté 62 Du 06/02/1941Gouvernement de la République
fixant le nombre et l'emplacement des écoles officelles du territoire pour l'année 1941
Arrêté 225 Du 16/04/1938
portant composition du tribunal colonial d' appel de lome pour la periode du 15 avril au 15 mai 1938
Arrêté 721 cab Du 18/12/1945Gouvernement de la République
promulgation du decret 45-2433 du 17 octobre 1945 portant réorganisation des services de controle et du conditionnement...
Décision 98 Du 03/02/1941Gouvernement de la République
portant libération de certains stocks de produits de première nécessité
Arrêté 347 Du 19/06/1942Gouvernement de la République
réglémentant la profession d'agent d'affaires au Togo
Arrêté 226 Du 16/04/1938
mettant sous le regime de surveillance sanitaire les navires en provenance de kéta
Arrêté 346 Du 19/06/1942Gouvernement de la République
étendant à tous les territoires relevant du haut-commissariat de l'Afrique française les dispositions du décret du...
Arrêté 736 cab Du 21/12/1945Gouvernement de la République
promulgation du decret N° 45-2379 du 15 octobre 1945 fixant les traitements attribués aux personnels de direction et...
Arrêté 222 Du 16/04/1938
mettant sous le regime de passeport sanitaire les voyageurs en provenance de la Gold -Coast
Arrêté 305/Cab Du 25/04/1947Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret n°45-1343 du 11 mai 1945 portant organisation et augmentation de l'effectif du...
Arrêté 54 Du 03/02/1941Gouvernement de la République
complétant l'arrêté n°24 du 13janvier 1941 réglementant la vente des palmistes dans le cercle de Lomé