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Arrêté 299 Du 22/05/1942Gouvernement de la République
portant dérogation provisoire aux dispositions de l'arrêté n° 429 du 25 juillet 1938 concernant l'éclairage...
Arrêté 285 Du 22/05/1942Gouvernement de la République
réglémentant la vente de l'huile d'arachides de bouche au Togo
Arrêté 78 Du 29/12/1940Gouvernement de la République
promulguant la loi portant réglementation des distributions d'énergie électrique
Arrêté 139 Du 11/03/1940Gouvernement de la République
promulguant le décret du 29 janvier 1940 portant approbation des comptes définitifs des recettes et des dépenses du...
Arrêté 465 Du 04/09/1939
promulguant au Togo le décret du 20 mars 1939 tendant au maintien temporaire sous les drapeaux d'hommes libérables...
Arrêté 97 Du 19/12/1940Gouvernement de la République
promulguant le décret sur la solde du personnel colonial
Arrêté 284 Du 22/05/1942Gouvernement de la République
modifiant les tableaux des mercuriales officielles pour le premier semestre 1942
Arrêté 362/Cab Du 20/05/1947Gouvernement de la République
promulguant au Togo la loi n°46-685 tendant à la fermeture des maisons de tolérance et au renforcement de la lutte...
Arrêté 136 Du 11/03/1940Gouvernement de la République
promulguant le décret réglant la dévolution des biens communistes aux colonies .
Arrêté 327/A.E Du 06/05/1947Commerce, Transport
fixant les conditions de mise en vente et de circulation des marchandises d'importation
Arrêté 135 Du 11/03/1940Gouvernement de la République
promulguant le décret du 20 janvier étendant aux colonies et territoires africains sous mandat les dispostions du...
Arrêté 319/A.PA. Du 30/04/1947Administration territoriale
portant érection du village de Noépé en village indépendant
Arrêté 507 Du 25/09/1939Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret-loi, les trois décrets et les trois arrêtés interministériels du 09 septembre 1939,...
Arrêté 96 Du 18/12/1940Gouvernement de la République
promulguant le décret relatif au personnel féminin assujetti à la caisse intercoloniale de...
Arrêté 297/P.T.T. Du 21/04/1947Gouvernement de la République
fixant la limite de garantie et de déclaration des valeurs contenues dans une même lettre ou boîte avec valeur déclarée...
Arrêté 755 Du 28/12/1942Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance n° 28 du 30 novembre 1942 relative aux opérations de trésorerie concernant l'...
Arrêté 1726 Du 13/05/1942Gouvernement de la République
arrêté général du Haut-Commissaire de l'Afrique française complétant l'arrêté N° 4464 du 17 décembre 1941...
Arrêté 293/APA Du 21/04/1947Information, Presse, Radiodiffusion
autorisant la publication d'un journal rédigé en langue indigène
Arrêté 94 Du 29/10/1940Gouvernement de la République
promulguant le décret relatif aux cafés coloniaux
Arrêté 148/F Du 21/02/1947Gouvernement de la République
réglementant les subventions octroyées aux établissements d'enseignement privé du Togo
Arrêté 132 Du 11/03/1940Gouvernement de la République
promulguant le décret du 13 janvier 1940 portant prorogation du délai de jouissance de passages de rapatriement.
Arrêté 203 Du 07/04/1942Gouvernement de la République
complétant l'arrêté N° 318 du 25 juin 1941 portant établissement de l'enregistrement et du timbre au...
Arrêté 337/Cab Du 13/05/1947Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret n°47-774 complétant 4 décret n°46-2508 du 9 novembre 1946 portant modification à l'...
Arrêté 738 cab Du 21/12/1945
promulgation du decret N° 45-021 du 3 décembre 1945 portant extension au territoire du togo de l'article 1er de l...
Arrêté 79 Du 21/10/1940Gouvernement de la République
promulguant la loi relative à l'arrondissement au décime des recettes et des dépenses...
Arrêté 323 Du 08/06/1942Gouvernement de la République
relatif à l'application dans les territoires relevant du secrétariat d'Etat aux colonies des dispositions des...
Arrêté 131 Du 11/03/1940Gouvernement de la République
promulguant le décret du 30 décembre 1939 complétant le règlement du 1 er novembre 1928 portant organisation de la...
Arrêté 736 cab Du 21/12/1945Gouvernement de la République
promulgation du décret N° 45-2485 du 20 octobre 1945 modifiant et complétant le decret du 19 mai 1939 portant statut du...
Arrêté 317 Du 06/06/1942Gouvernement de la République
Loi complétant, modifiant et codifiant le régime des prix dans les territoires dépendant du secrétariat d'Etat,...