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Arrêté 19 Du 07/01/1938
promulguant au Togo le decret du 5 décembre 1937 déterminant pour l' Afrique occidentale française et l Togo les...
Arrêté 256 Du 21/05/1932Gouvernement de la République
promulguant au Togo la loi du 12 avril 1932, approuvant une convention passée avec la Banque de l'Afrique...
Arrêté 592 Du 14/11/1927Gouvernement de la République
rapportant et remplacant l'arrêté du 4 octobre 1926 instituant au Togo une taxe d'hygiène.
Arrêté 20 Du 07/01/1938
promulguant au Togo le decret du 5 decembre 1937 étendant aux colonies exception faite des Antilles de la Réunion de la...
Arrêté 593 Du 14/11/1928Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté du 30 novembre 1925 établissement une taxe sur le chifre d'affaires.
Arrêté 254 Du 20/05/1932Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 13 avril 1932, modifiant les décrets des 27 janvier 1855 et 14 mars 1890 sur l'...
Arrêté 594 Du 14/11/1927Gouvernement de la République
portant fixation à nouveau des taux de la taxe de circulation.
Arrêté 255 Du 20/05/1932Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 13 avril 1932, portant approbation du budget local et des budgets annexes de la santé...
Arrêté 8 Du 07/01/1939Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 8 décembre 1938 instituant une prime pour connaissance du dialecte indigène local dans...
Arrêté 199 Du 07/04/1931Gouvernement de la République
Promulgant au togo le decret du 06 mars 1931 modifiant les articles 35 et 55 du decret du 02 mars 1910 sur la solde du...
Arrêté 200 Du 17/04/1931Gouvernement de la République
promulgant au togo le decret du 06 mars 1931, rendant applicables aux fonctionnaires coloniaux les dispositions de l...
Arrêté 201 Du 17/04/1931Gouvernement de la République
promulgant au togo le decret du 10 mars 1931, portant approbation du budget local et des budgets annexes du togo pour l...
Arrêté 21 Du 07/01/1938
promulguant au Togo le decret du 5 novembre 1937 portant application au cameroun et au Togo des dispositions des...
Arrêté 20 Du 13/01/1939Gouvernement de la République
déterminant l'appellation des cercles du Territoire
Arrêté 22 Du 14/01/1939Gouvernement de la République
relatif à la comptabilité générale des matières
Arrêté 202 Du 17/04/1931Gouvernement de la République
promulgant au togo le decret du 11 mars 1931, reglant les conditions d'accession à la qualité de citoyen français...
Arrêté 24 Du 08/01/1938
promulguant au Togo le decret du 8 decembre 1937 portant reglementation en A frique occidentale française ,en Afrique...
Arrêté 203 Du 17/04/1931Gouvernement de la République
promulgant au togo le decret du 11 mars 1931, portant classement d'une station thermale
Arrêté 3730 Du 18/12/1937
formant le collège des assesseurs près la cour d' assises du Togo pour l' année 1938
Arrêté 204 Du 17/04/1931Gouvernement de la République
promulgant au togo le decret du 17 mars1931, rendant applicable aux colonies, pays de protectorat et territoires sous...
Arrêté 596 Du 14/11/1927
portant modification à l'arrêté du 31 juillet 1922 réglmentant les patentes et licences dans le Territoire du Togo...
Arrêté 253 Du 20/05/1932Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 11 février 1932 fixant les conditions d'application de la loi du 7janvier 1932...
Arrêté 27 Du 16/01/1939Gouvernement de la République
portant approbation des plans de campagne des prestations pour l'année 1939
Décision 1 bis Du 01/01/1938
tendant à fixer le programme des tournées à effectuer pendant le premier trimestre 1938 par le personnel des services...
Arrêté 186 Du 08/04/1931Gouvernement de la République
rendant applicables dans les territoires du togo, les dispositions des arretés N° 231,232 et 233 du 30 janvier 1931 du...
Arrêté 597 Du 14/11/1927
fixant le taux des centimes additionnels aux patentes profitant à la Chambre de Commerce.
Arrêté 10 Du 06/01/1938
fixant la date des elections pour le renouvellement en 1938 de la chambre de commerce du Togo