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Arrêté 66 Du 26/01/1928
réglementant la protection et l'usage des voies publiques dans le Territoire du Togo placé sous le mandat de la...
Arrêté 214 Du 27/04/1932Gouvernement de la République
rétablissant l'inspection des affaires administratives.
Arrêté 597 Du 27/10/1938Gouvernement de la République
portant exonération de la taxe sur le chiffre d'affaires et de la taxe compensatrice des véhicules à gazogène et...
Arrêté 69 Du 27/01/1928
modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 667 du 28 décembre 1927 mettant en observations les navires en...
Arrêté 714 Du 23/12/1938Gouvernement de la République
relatf à l'exécution de la convention postale unverselle du 20 mars 1934 et du règlement y annexé
Arrêté 238 Du 07/05/1932Gouvernement de la République
portant promulguant au Togo des six lois du 16 février 19312 modifiant ou complétant la loi du 31 mars 1928 sur le...
Arrêté 715 Du 23/12/1938Gouvernement de la République
fixant la date de mise en application du décret du 18 octobre 1938 portant réorganisation du service des mandats d...
Arrêté 716 Du 23/10/1938Gouvernement de la République
relatif à l'exécution de l'arrangement de l'union postale universelle concernant les lettres et boites...
Arrêté 237 Du 07/05/1932Gouvernement de la République
promulguant et rendant applicable au Togo le décret du 21 décembre 1929 fixant le taux des allocations et majorations...
Arrêté 717 Du 23/12/1938
relatif à l'exécution de l'arrangement de l'union postale concernant les mandats de poste
Arrêté 718 Du 23/12/1938Gouvernement de la République
portant relèvement de certaines taxes postales et télégrapiques du régime intérieur, franco- colonial et intercolonial
Arrêté 721 Du 24/12/1938Gouvernement de la République
tendant à fixer les mesures à prendre en vue de la protection des eaux et forêts dans le territoire du Togo et de l...
Arrêté 15 Du 07/01/1938
promulguant au Togo le décret du 19 novembre 1937 abrogeant le décret du 11fevrier 1932 et fixant les conditions d...
Arrêté 728 Du 31/12/1938Gouvernement de la République
portant prorogation de crédits de l'exercice1938
Arrêté 26 Du 08/01/1938
promulguant au Togo le decret du 24 novembre 1937 déterminant la composition ;l' organisation ,le fonctionnement...
Arrêté 738 Du 30/12/1938Gouvernement de la République
portant modification à l'arrêté n° 520 bis du 26 septembre 1934 portant codification de l'inspection des...
Arrêté 16 Du 07/01/1938
promulguant au Togo le decret du 29 novembre 1937 instituant un supplément temporaire d' indemnité pour charges...
Arrêté 4 Du 05/01/1928Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 5 juillet 1927 rendant applicables les dispositions de l'article 16 de la loi du...
Arrêté 05 Du 05/01/1944
promulguant l'ordonnance concernant la reproduction de certaines eouvres littéraires,artistiques ou scientifiques...
Arrêté 3 Du 06/01/1939Gouvernement de la République
fixant la date de mise en application des nouveux tableaux de la marche des trains
Arrêté 45 Du 13/01/1928Gouvernement de la République
promulguant le décret du 1er décembre 1927 portant modifications aux articles 172 et 186 du décret du 30 décembre 1912...
Décision 15 Du 06/01/1939Gouvernement de la République
déterminant les attributions des inspecteurs auxiliaires de police affectés dans les cercles
Arrêté 18 Du 07/01/1938
promulguant au Togo le decret du 2 décembre 1937 fixant les modalités d' application de la loi du 3 avril 1936 qui...
Arrêté 46 Du 13/01/1928Gouvernement de la République
promulguant le décret du 3 décembre 1927 portant réorganisation du conseil supérieur des colonies.
Arrêté 251 Du 18/05/1932Gouvernement de la République
promulguant au Togo la loi du 12 avril 1932 modifiant l'article 81 de loi du 31 mars 1928 sur le recrutement de l...
Arrêté 591 Du 14/11/1927Gouvernement de la République
portant modification à la réglementation sur l'impôt personnel européen.