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Arrêté 150 Du 19/03/1931Gouvernement de la République
portant modification aux tarifs du chemin de fer
Arrêté 160 Du 01/04/1932Gouvernement de la République
créant une mutuelle scolaire à l'école rurale d'Aklakou et lui allouant une subvention de 175 francs.
Arrêté 91 Du 10/02/1928
attribuant aux agents du cadre métropolitain despostes et télégraphes adétachés au Togo des avantages de solde, de...
Arrêté 151 Du 19/03/1931Gouvernement de la République
portant modification aux tarifs du chemin de fer voyageur
Arrêté 6 Du 07/01/1941Gouvernement de la République
promulguant la lois du 11octobre 1940 réglémentant l'emploi du personnel féminin dans les admnistrations ou...
Arrêté 693 Du 15/12/1938Gouvernement de la République
autorisant la commune mixte de Lomé à s'imposer en 1939 des centimes additionnels au principal des contributions...
Arrêté 932 Du 16/12/1938Gouvernement de la République
portant organisation du cours public de Langue Ewé pour l'année Scolaire 1938-1939
Arrêté 531 Du 29/09/1927
portant déclassement d'une parcelle du domaine public du Territoire du Togo
Arrêté 217 Du 27/04/1932Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 20 juillet 1931, modifiant l'article 10 du décret du 29 décembre 1903, relatif à...
Arrêté 682 Du 30/12/1937Gouvernement de la République
rendant provisoirement exécutoire jusqu'à l' application par décret ,l' arreté n° 650 du 17 décembre...
Arrêté 51 Du 18/01/1928
portant réorganisation de la Chambre de commerce du Territoire duTogo, placé sou le mandat de la France
Arrêté 191 Du 07/04/1932Gouvernement de la République
portant création d'un organisme de lutte antiacridienne.
Arrêté 650 Du 17/12/1937Gouvernement de la République
portant ouverture et annulation de credits au budget de l'exploitation du chemin de fer et du wharf ,annexe du...
Arrêté 708 Du 21/12/1938Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté n°467 du 15 août 1933 portant réorganisation de la garde indigène du Togo modifié par l'...
Arrêté 685 Du 31/12/1937Gouvernement de la République
rendant provisoirement exécutoires les budgets du Togo pour l' exercice 1938
Arrêté 192 Du 08/04/1932Gouvernement de la République
cessant les mesures sanitaires prescrites par arrêté N° 136 du 23 mars 1932 dans les cercles d'Anécho et de Lomé.
Arrêté 61 Du 26/01/1928
complétant l'article 4 l'arrêté N° 212 du 16 octobre 1923 règlmentant le régime pénitentiaire dans le...
Arrêté 687 Du 31/12/1937Gouvernement de la République
approuvant et rendant exécutoires les budgets des sociétés indigenes de prévoyance de Lome ,Tsevie ,Aného ,Atakpamé,...
Arrêté 206 Du 19/04/1932Gouvernement de la République
complétant l'arrêté du 23 avril 1925 réorganisant le personnel des services civils du Togo.
Arrêté 719 Du 23/12/1938Gouvernement de la République
promulguant auTogo le décret du 18 octobre 1938 portant réorganisation du service des mandats d'articles d'...
Arrêté 596 Du 27/10/1938Gouvernement de la République
abrogeant l'arrêté n°601 en date du 14 novembre 1937 et fixant à nouveau le taux de la taxe de circulation
Arrêté 14 Du 07/01/1938Gouvernement de la République
promulguant au Togo l' arreté ministeriel du 3 novembre 1937 approuvant deux arrétés des 30 Juin 1937 et 26...