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Arrêté 215 Du 30/04/1940Gouvernement de la République
promulguant le décret du 7 avril 1940 relatif aux marchés passés par les territoires d'outre mer relevant du...
Arrêté 220 Du 30/04/1940Gouvernement de la République
promulguant le décret du 5 avril 1940 fixant le contingent des haricots originaires du Togo en franchise des droits de...
Arrêté 165 Du 31/12/1940Gouvernement de la République
promulguant l'arrêté interministériel réglant le fonctionnement du fonds...
Arrêté 538 Du 10/10/1939Gouvernement de la République
fixant les conditions dans lesquelles pourront être accordées les dérogations aux prohibitions de sortie édictées par...
Arrêté 223 Du 30/04/1940Gouvernement de la République
promulguant le décret du 29 mars 1940 portant mise en application de l'accod de payement et de l'arrangement...
Arrêté 9 Du 06/12/1943Gouvernement de la République
portant ouverture de la campagne d'achat du café (récolte 1942-43)
Arrêté 8 Du 05/01/1943Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté n°605 A. E. du 29 octobre 1942 portant interdiction de la sortie du maïs de la zone nord du Togo
Arrêté 537 Du 10/10/1939Gouvernement de la République
fixant l'équivalent du franc-or applicable aux taxes télégraphiques internationales
Arrêté 158 Du 28/03/1941Gouvernement de la République
soumettant certains arrêtés locaux portant fixation de prix minima d'achat de produits du cru aux dispositions du...
Arrêté 155 Du 23/03/1941Gouvernement de la République
ouvrant tous les bureaux de postes du territoire au service de chèques postaux de l'A.O.F.
Arrêté 769 Du 31/12/1942Gouvernement de la République
portant création de conseil d'arbitrage de travail indigène
Arrêté 767 Du 31/12/1942Gouvernement de la République
portant modification à l'organisation et aux attributions des bureaux du commissariat de France
Arrêté 194 Du 22/04/1940Gouvernement de la République
promulguant le décret du 29 mars 1939 étendant aux territoires relevant du ministère des colonies les dispositions du...
Arrêté 36 Du 06/01/1942Gouvernement de la République
Arrêté du Gouvernement général, Haut-Commissaire de l'Afrique française réglémentant l'obtention d'...
Arrêté 759 Du 29/12/1942Gouvernement de la République
portant prorogation de crédits de l'exercice 1942
Arrêté 150 Du 22/03/1941Gouvernement de la République
déclarant infecté de peste bovine le territoire de l'agglomération d'atakpamé
Arrêté 216 Du 30/04/1940Gouvernement de la République
promulguant le décret du 16 décembre 1939 relatif au mode d'insription et de versement des sommes dues par des...
Arrêté 645 Du 20/11/1941Gouvernement de la République
portant ouverture des crédits supplémentaies au budget local du Togo, exercice 1941
Arrêté 480 Du 11/09/1939Gouvernement de la République
réorganisant la concession des bourses accordées aux élèves continuant leurs études hors du Territoire
Arrêté 758 Du 29/12/1942Gouvernement de la République
rendant provisoirement exécutoire le budget de l'exploitation du chemin de fer et du wharf du Togo,annexe du...
Arrêté 149 Du 20/03/1941Gouvernement de la République
sur le régime de cession des hydrocarbures liquides
Arrêté 479 Du 11/09/1939Gouvernement de la République
portant règlement des bourses accordées aux élèves indigènes des écoles officielles du Territoire
Arrêté 160 Du 22/01/1941Gouvernement de la République
promulguant le décret mettant en vigueur le protocole du 11 janvier 1941, relatif à l'...
Arrêté 757 Du 29/12/1942Gouvernement de la République
rendant provisoirement exécutoire le budget local du Togo,pour l'exercice 1943
Arrêté 478 Du 11/09/1939Gouvernement de la République
réorganisant la concession des bourses scolaires au Territoire
Arrêté 756 Du 28/12/1942Gouvernement de la République
portant virement de crédit du budget de la commune mixte de Lomé (exercice 1942)
Arrêté 147 Du 16/01/1941Gouvernement de la République
promulguant le décret rendant applicables les territoires relevant du secrétaire d'...
Arrêté 334 Du 11/06/1938
promulguant au Togo le decret du 7 avril 1938 modifiant le decret du 24 octobre 1922 fixant les caracteres des liqueurs...
Arrêté 318 Du 25/06/1941Gouvernement de la République
portant établissement del'enregistrement et du timbre au territoire du Togo placé sour le mandat de la France