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Arrêté 683 Du 28/10/1933Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 5septembre 1933 portant publicationet mise en application provisoire d'un avenant...
Arrêté 646 Du 14/12/1937Gouvernement de la République
promulguant au Togo l' arreté interministériel du 30 octobre 1937 portant modification du taux de la taxe de...
Arrêté 653 Du 17/12/1937Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 12 Novembre 1937 portant extension aux colonies pays de protectorat t territoires sous...
Arrêté 652 Du 17/12/1937Gouvernement de la République
promulguant au Togo le decret du 12 novembre 1937 portant extension aux colonies pays de protectorat et territoires...
Arrêté 664 Du 23/12/1937Gouvernement de la République
promulguant au Togo le decret du 16 novembre 1937 tendant à étendr aux colonies excetion faite des Antilles et de la...
Arrêté 665 Du 23/12/1937Gouvernement de la République
promulguant au Togo l' arreté ministeriel du 17 novembre 1937 fixant les effectifs du personnel européen en...
Arrêté 666 Du 23/12/1937Gouvernement de la République
promulguant au Togo le decret du 18 novembre 1937 approuvant un arreté du commissaire de la republique au Togo portant...
Arrêté 423 Du 21/07/1931Gouvernement de la République
promulgant au togo certaines dispositions de la loi de finances du 31 mars 1931
Arrêté 667 Du 23/12/1937Gouvernement de la République
promulguant au Togo le decret du 19 novembre 1937 portant création d' un corps d' infirmières et de sages-...
Arrêté 406 Du 20/07/1931Gouvernement de la République
promulgant au togo le decret du 11 juin 1931 rendant applicable au territoire du togo la loi du 28 mai 1858 sur les...
Arrêté 322 Du 15/06/1937Gouvernement de la République
exemptant de la taxe d' importation de la taxe sur le chiffre d' affaires et d la taxe compensatrice les...
Arrêté 484 Du 26/08/1937Gouvernement de la République
portant modification aux tarifs du chemin de fer
Arrêté 407 Du 20/07/1931Gouvernement de la République
promulgant au togo le decret du 12 juin 1931 modifiant le decret du 2 juillet 1928 relatif à l'application de la...
Arrêté 408 Du 20/07/1931Gouvernement de la République
promulgant le decret du 17 juin 1931 étendant au togo les dispositions du decret du 17 juillet 1930 relatif à la...
Arrêté 409 Du 20/07/1931Gouvernement de la République
promulgant au togo le decret du 19 juin 1981 instituant une eindemnité de réinstallation en faveur du personnel colonial
Arrêté 411 Du 20/07/1931
promulgant le decret du 19 juin 1931 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local et au budget annexe...
Arrêté 230 Du 29/04/1931Gouvernement de la République
portant ouverture de crédits supplémentaires à divers chapitres du budget local et du budget annexe de la santé...
Arrêté 636 Du 13/12/1937
autorisant au profit de l' Aero club du Togo et diverses maisons de commerce le remboursement des sommes indument...
Arrêté 386 Du 04/07/1931Gouvernement de la République
portant annulation des crédits restés sans emploi à la cloture de l'exercice 1930 (budget annexe de l'...
Arrêté 637 Du 13/12/1937
portant suppression des allocations pour frais de bureau et frais d' éclairage des bureaux de poste
Arrêté 390 Du 10/07/1931Gouvernement de la République
abrogeant et remplaçant l'arreté N° 83 du 10 fevrier 1931 concernant la réorganisation du cadre des gardes...