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Arrêté 653Cab Du 19/11/1939Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance n° 45-2122 du 15 septembre 1945 relative à la réorganisation des services chargés de la...
Arrêté 343 Du 16/06/1938
autorisant un prelevement sur la caisse de reserve pour liberation des 2 ,3, et 4 quarts de 428 actions de la banque de...
Arrêté 206 Du 04/04/1943Gouvernement de la République
promulguant la décision du 12 Février 1942 fixtant l'organisation et le fonctionnement du haut-conseil économique
Acte OHADA 88 cab Du 28/01/1946Gouvernement de la République
promulgation de l'ordonnance N° 45-2561 modifiant les dispositions du code civil relatives à à la présomption de...
Arrêté 345 Du 16/07/1940Gouvernement de la République
ordonant la déclaration obligatoire des stocks de matières objets, produits et denrées de toute nature se trouvant sur...
Arrêté 87 cab Du 28/01/1946Gouvernement de la République
promulgation de l'ordonnance N° 45-2401 relative au fonctionnement de l'aéronautique civile dans les...
Arrêté 335 Du 13/06/1938
fixant les pourcentages de majoration à appliquer aux tarifs du tableau B du decret du 31 decembre 1935
Arrêté 714 Du 28/12/1944Gouvernement de la République
modifiant temporairement le régime des communes- mixtes et prévoyant l' institution de délegations spéciales au...
Arrêté 206 Du 04/04/1943Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance du 5 février 1942 instituant un haut conseil économique
Ordonnance 45-1974 Du 01/09/1945
relative à la garantie de l'Etat en matière de financement de la fabrication de certains produits nécessaires au...
Arrêté 656 Du 20/11/1945Gouvernement de la République
promulguant le décret n°1873 du 15 juillet1944 réglant l'organisationgénérale et le statut du personnel des...
Arrêté 207 Du 04/04/1943Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance du 5 février 1942 sur le caractère exécutoire des ordonnances et décisions du commandant...
Arrêté 668 Du 02/12/1943Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté n°602F du 13/11/1943 réglementant au Togo pour 1944 la contribution personnelle exceptionnelle
Arrêté 360 Du 27/06/1938
promulguant au Togo le decret du 9 mars 1938 fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire pour l'...
Arrêté 340 Du 12/07/1940Gouvernement de la République
abrogeant l'arrêté n° 616 du 15 nevembre 1939 relatif au régime provosoire de la consommation du pétrole.
Arrêté 921-50/Dom Du 16/11/1950Gouvernement de la République
rendant exécutoire la délibération n°60/Dom du 24 octobre 1950 de l'ART, approuvant la fixation de limites du...
Arrêté 2320 Du 12/04/1943Gouvernement de la République
promulguant le décret du 14 mars 1942 abrogeant et remplaçant par de nouvelles dispositions l'article 45 du décret...
Arrêté 226 Du 16/03/1941Gouvernement de la République
promulguant la loi donnant pouvoir aux gouverneurs généraux et gouverneurs pour...
Arrêté 307 Du 12/07/1940Gouvernement de la République
modifiant les tarifs du chemin de fer du Togo.
Arrêté 667 Du 02/12/1943Gouvernement de la République
fixant à nouveau le taux de la taxe fixe prévu à l'article3 de l'arrêtén°27 du 13janvier 1937 réglementant l...
Arrêté 361 Du 27/06/1938
promulguant au Togo l' arreté ministeriel du 8 avril 1938 fixant la date d' application aux bananes fraiches...
Arrêté 232 Du 15/03/1941Gouvernement de la République
promulguant le décret établissant une prohibition de sortie pour les plantes, arbres,...
Arrêté 230bis Du 27/02/1941Gouvernement de la République
promulguant le décret constatant la nullité de l'association dite <<la Société...
Arrêté 174 Du 23/03/1943Gouvernement de la République
complétant l'arrêté n°667 du 31 décembre 1934 réglementant la concession de secours et mettant à la charge du...
Arrêté 318 P. Du 15/06/1945Gouvernement de la République
réorganisant le cadre local supérieur des Travaux Publics du Togo
Arrêté 305 Du 08/06/1940Gouvernement de la République
modifiant certains tarifs du chemin de fer du Togo.
Arrêté 4134 Du 16/11/1944Gouvernement de la République
complétant la réglementation sur la sortie des denrées alimentaires et de savon issue de l'arrêté du 31 octobre...
Arrêté 304 Du 08/06/1940Gouvernement de la République
portant modification au tableau de la marche des trains.