du Gouverneur général du Haut -Commissaire de l'Afrique française,codifiant en Afrique occidentale française la reglementation relative à la détention , au commerce et à la circulationde l'or, réglant les modalités d'achat de la production aurifère par le Gouvernement général
Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Mercredi, 30 avril 1941
Numéro JO : 437
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 599