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Décret 2015-049/PR 31/07/2015

Portant nomination à titre étranger dans l'Ordre du Mono

Domaine du texte : Affaires étrangères
Date de signature : Vendredi, 31 juillet 2015
Numéro JO : 60è ANNEE N° 22 quarto
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 4
Fichier :  

Visas sans lien :  
  • Vu la Constitution de la République Togolaise du 14 octobre 1992
  • Vu la loi N°61-35 du 2 septembre 1961 instituant l'Ordre du Mono, ensemble les textes qui l'ont modifiée
  • Vu le décret n°62-.62 du 20 avril 1962, fixant les modalités d'application de la loi du 2 septembre 1961 susvisée;