modifiant le tableau des articles et objets exempts de taxe d'importatation annexé à l'arrêté du 6novembre 1928 fixant les taxes à percevoir à l'entrée dans le territoire du Togo des produits de toutes origines et de toutes provenances
Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Lundi, 25 août 1941
Numéro JO : 433
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 499