modifiant et complétant les articles 1er, 2 et 5 de l'arrêté n°699-56/SG du 12 août 1955 créant une commission consultative de l'urbanisme et de l'habitat au Togo
Domaine du texte : Urbanisme - Construction - Travaux publics
Date de signature : Mardi, 3 avril 1956
Numéro JO : 877
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 343