abrogeant l'arrêté n°492 du 4 février 1942 instituant à Dakar et dans les chefs-lieux des colonies du groupe nommément désignés une caisse de péréquation et de compensation pour certaines marchandises importées en A.O.F. ou de production locale, soumis à la procédure de publication d'urgence
Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Vendredi, 27 août 1943
Numéro JO : 481
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 506