rapportant l'arrêté général n° 3477 du 1er octobre 1941 accordant des avantages aux membres de la Légion française des combattants, promulgué au Togo
Date de signature : Mercredi, 4 août 1943
Numéro JO : 481
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 504